Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de La palme a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2006.
Le P.L.U est un document de planification urbaine, globale et stratégique, opérationnel et prospectif qui donne aux communes un cadre de cohérence des différentes actions d’aménagement. Il définit et réglemente l’usage des sols sur l’ensemble du territoire communal. Il détermine les “droits à construire” de chaque parcelle publique ou privée.
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous : particuliers et administrations. Il sert de référence à l’instruction des diverses demandes d’occupation et d’utilisation du sol (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalable, permis d’aménager…). Élaboré et révisé dans le cadre d’une concertation systématique, il doit être plus explicite en terme de stratégie opérationnelle et de mise en œuvre.
Le PLU est en ligne sur le Géoportail de l’Urbanisme.
Cet outil permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
Géoportail de l’Urbanisme : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Par délibération en date du10 juillet 2014, la municipalité de La Palme a lancé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme. Vous pouvez consulter les documents mis à disposition du public dans le cadre de la consultation publique dans la rubrique “actualité”.