Ordre du jour
Compte-rendu des décisions du Maire – Application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
- Approbation PV CM 30/06/2026
- PLU – Approbation PLU
- – PDA – Approbation périmètre délimité des abords
- – Délibération sur le DROIT DE PREEMPTION URBAIN
- – Délibération pour imposer une demande d’autorisation sur les clôtures
- Délibération pour imposer une demande d’autorisation sur les ravalements de façades
- Délibération pour imposer le permis de démolir
- Délibération d’intérêt dans le cadre de la Mission Centres Anciens du Grand Narbonne
- Instauration d’une aide communale complémentaire dans le cadre de l’Action Façade GRAND NARBONNE 2027-2029
- – Acquisition parcelle A 147 consorts MILESI
- – Acquisition parcelle B 2127 et B 2129 MME BOCQUET
- – Acquisition parcelle C136 consorts BOUCHE PILLON/GOUGEON/RIVAIL
- – Avis personne publique associée : Plan de Valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP)
- Convention : Fondation 30 millions d’Amis : convention de stérilisation et d’identification des chats libres sauvages
- Finances: subvention exceptionnelle association PALMI LOISIRS
- GRAND NARBONNE : Avis sur le projet de pacte de gouvernance
- Questions et informations diverses