ENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REVISION GENERALE DU PLU ET DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS DU MONUMENT HISTORIQUE DE LA PORTE DE LA BARBACANE
Dans le cadre de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme et du périmètre délimité des abords du Monument Historique porte de la Barbacane, une enquête publique s’est déroulée du vendredi 29 mai 2026 au mardi 30 juin 2026. Le commissaire enquêteur a pu rendre son rapport et ses conclusions le 23 juillet 2026.
Conformément à l’article R.123-21 du code de l’environnement, le rapport et les conclusions sont tenus à disposition du public en mairie (dossier papier) et par voie dématérialisée (site internet) pendant une période d’un an.
A télécharger :

