PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 29 Janvier 2019
PRESENTS :
Présents :
AVELLANEDA-CALAMEL-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GALINIER-GIMON-KHALKHAL-LECOCQ-LEROUX-MARTROU-VALERIO-VILLOT-PEYRIN
MME BRARD donne procuration à M. FAURAN
Absents : M. FONTANEL -M. COLLARD
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 16 conseillers présents et 1 procuration et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
1 – Marchés publics – Marché d’entretien et de maintenance de l’Eclairage Public
2 – Marchés publics – Avenant 1 marché de travaux de construction de l’école – Ravalement 2000
3 – Marchés publics – Avenant 1 marché de travaux de construction de l’école – Colas
4 – Marchés publics – Avenant 1 marché de travaux de construction de l’école – SAS Robert
5 – Patrimoine – Achat terrains consorts Galinié – CD175
6 – Patrimoine – Achat terrains Jalabert – CD175
7- Patrimoine – Achat terrains CLARET – LA COMBE DE LA BAL
8- Finances – Indemnité de conseil aux receveurs municipaux
9 – Intercommunalité – Approbation rapport d’activités 2017
10 – Juridique – Bail emphytéotique Commune de LA PALME / Salin de LA PALME
11- PROJET BOURG CENTRE : Approbation accord cadre
12- PROJET BOURG CENTRE : DETR
13 – Questions diverses
**********************
Monsieur Le Maire a présenté tout d’abord avant de procéder aux délibérations, ses vœux à l’assemblée ainsi qu’à leurs familles
Monsieur Le Maire précise également qu’il ajoute un point supplémentaire à l’ordre du jour, suite à la réunion de ce même jour relative aux communes littorales, il s’agit de l’adoption d’une Motion pour soutenir le port de pêche de Port-La Nouvelle et les professionnels locaux de la filière, confrontés au futur plan de gestion européen de la pêche.
Monsieur Le Maire précise que l’étang de LA PALME avec la pêche à l’anguille pourra être impacté par ce projet.
DELIBERATIONS
1 – Marchés publics – Marché d’entretien et de maintenance de l’Eclairage Public
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil de la réception des offres pour le marché d’entretien et de maintenance de l’éclairage public.
Le Maître d’ouvrage a analysé les 2 dossiers reçus et propose de retenir, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 40 % pour la valeur technique de l’offre, 60 % pour le prix des prestations), comme étant l’offre économiquement la plus avantageuse celle de l’entreprise :
–Entreprise SPIE pour une note globale de 90/100 et un montant de 12 790.80 € HT
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de suivre la proposition de la Secrétaire Générale pour laquelle l’entreprise est identifiée comme étant la plus avantageuse économiquement et techniquement et donc d’attribuer le marché conformément à la proposition énumérée ci-dessus.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– attribue la consultation à l’Entreprise SPIE,
– autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier
2 – Marchés publics – Avenant 1 marché de travaux de construction de l’école – Ravalement 2000
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant N°1 de l’entreprise RAVALEMENT 2000 dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment scolaire.
Le présent avenant a pour objet de diminuer le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) : L’entreprise a modifié la réalisation de certains postes dont l’enduit de façades monocouche de type monorex GF finition d’aspect talochée.
Les prestations à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition 18-366 en date du 06/12/2018.
Cette pièce fait partie intégrante de l’avenant au contrat.
Le montant total de l’avenant au contrat est fixé à 594€ HT soit -712.80 € T.T.C.
Le montant du contrat est donc porté à 11 879 .00 € HT soit 14 254 .80 € T.T.C, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
La moins-value s’élève donc à – 4.76 % du contrat initial.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 présenté par la société RAVALEMENT 2000 pour un montant de -594 € HT.
-Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires
3 – Marchés publics – Avenant 1 marché de travaux de construction de l’école – Colas
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant N°1 de l’entreprise COLAS dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment scolaire.
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) : L’entreprise a dû établir des travaux supplémentaires, non prévus au cahier des charges à la demande du CSPS.
Ces travaux ont pour but de modifier l’implantation de la clôture provisoire, d’établir un marquage au sol des piétons, et de modifier le réseau d’eau pluvial.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition en date du 20/02/2018.
Le montant total de l’avenant au contrat est fixé à 1 478.00€ HT soit 1 773.60 € T.T.C.
Le montant du contrat est donc porté à 48 583.60 € HT soit 58 300.32 € T.T.C, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
La plus-value s’élève donc à 3.13 % du contrat initial.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 présenté par la société COLAS pour un montant de 1 478.00€ HT.
-Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
4 – Marchés publics – Avenant 1 marché de travaux de construction de l’école – SAS Robert
Monsieur le Maire présente à l’assemblée l’avenant N°1 de l’entreprise ROBERT dans le cadre de la construction du nouveau bâtiment scolaire.
Le présent avenant a pour objet d’augmenter le montant du contrat pour le(s) motif(s) suivant(s) : L’entreprise a dû établir des travaux supplémentaires, non prévus au cahier des charges afin de permettre de mettre en place une alimentation complémentaire pour le cumulus.
Les prestations supplémentaires à exécuter par le titulaire du contrat seront payées en fonction des prix inscrits dans sa proposition D18.0851 en date du 07/09/2018.
.
Le montant total de l’avenant au contrat est fixé à 568.29€ HT soit 681.95 € T.T.C.
Le montant du contrat est donc porté à 33 205.56 € HT soit 39 846.67 € T.T.C, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant les prestations réellement exécutées et justifiées, et d’autre part par l’application des modalités de variation des prix prévues au contrat.
La plus-value s’élève donc à 1.74 % du contrat initial.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant N°1 présenté par la société ROBERT pour un montant de 568.29€ HT.
-Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
5 – Patrimoine – Achat terrains consorts Galinié – CD175
Monsieur Le Maire expose la demande reçue le 05/12/2018 des Consorts GALINIE, de vendre à la Commune de LA PALME, une parcelle cadastrée A 1756 au lieudit les LEGUNES.
Les consorts GALINIE proposent un prix de 1 € symbolique.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-Emet un avis favorable à l’achat des parcelles au prix de 1 € symbolique.
-Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
-Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
-Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
6 – Patrimoine – Achat terrains Jalabert – CD175
Monsieur Le Maire expose la demande reçue le 05/12/2018 de Monsieur JALABERT, de vendre à la Commune de LA PALME, une parcelle cadastrée A 1700 au lieudit les LEGUNES.
Monsieur JALABERT propose un prix de 1 € symbolique.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-Emet un avis favorable à l’achat des parcelles au prix de 1 € symbolique.
-Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
-Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
-Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
7 – Patrimoine – Achat terrains CLARET – LA COMBE DE LA BAL
Monsieur Le Maire expose le courrier recommandé reçu le 21/08/2018 de Monsieur CLARET Jean demeurant à MONTAIGU DE QUERCY, de vendre à la Commune de LA PALME, deux parcelles cadastrées F293 et F665 au lieudit la Combe de La Bal.
Monsieur CLARET propose un prix de 1 € symbolique.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-Emet un avis favorable à l’achat des parcelles au prix de 1 € symbolique.
-Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
-Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
-Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
8 – Finances – Indemnité de conseil aux receveurs municipaux
Le Conseil Municipal.
Vu l’article 97 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi des indemnités par les collectivités territoriales aux agents de services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes aux receveurs dans le cadre des missions de conseil,
Décide :
A l’unanimité,
– De demander le concours du Receveur Municipal pour assurer des missions de conseil en matière budgétaire, financière ou règlementaire.
– D’accorder l’indemnité de conseil aux taux de 100 % à Madame Erika BRUGUIER, comptable public du 1/1/2018 au 30/04/2018 ainsi qu’à Madame MALET, comptable public depuis le 1er mai 2018.
9 – Intercommunalité – Approbation rapport d’activités 2017
Vu le rapport d’activités 2017 du GRAND NARBONNE précisant l’institution du GRAND NARBONNE, le fonctionnement, les actions du développement économique et social, les actions cadre de vie ainsi que services publics, mais également les actions culture et loisirs.
Le Conseil Municipal,
Prend connaissance à l’unanimité du rapport d’activités 2017.
10 – Juridique – Bail emphytéotique Commune de LA PALME / Salin de LA PALME
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de Monsieur GABANOU représentant de la SAS SALIN DE LA PALME, reçu en Mairie en date du 15 novembre 2018, relatif à une prolongation du bail emphytéotique.
La commune a loué à compter du 01/01/2014 les parcelles cadastrées A 731, A 732, A 734, A 1533, A 1534, A 1535 et A 1536 d’une superficie totale de 3 ha 19 a 40 ca à la SAS SALIN DE LA PALME.
Ce bail de location portant sur une durée de 30 ans à compter du 1er janvier 2014 et s’achevant au 31 décembre 2043.
La SAS LES SALINS DE LA PALME, développant ses activités, doit avoir recours à des investissements importants et couteux, comme la restauration et la rénovation des bâtiments existants, avec une mise aux normes de ces derniers.
Par conséquent, la SAS SALINS DE LA PALME souhaiterait une prolongation du bail emphytéotique pour une durée supplémentaire de 60 années soit un bail emphytéotique d’une durée totale de 90 ans
Monsieur VALERIO s’interroge sur la durée de l’amortissement des différents investissements, des amortissements de ce type font l’objet d’une durée de 25 – 30 ans et non 60 ans.
Monsieur FORGUES confirme qu’effectivement des amortissements de bâtiments sont sur une durée de 25/30 ans, mais qu’en l’espèce la SAS SALIN DE LA PALME souhaite mettre en œuvre plusieurs projets, et non pas seulement que de la remise en état de l’existant ou de la mise aux normes.
Il y a un projet de réalisation de halle pour le séchage et conditionnement du sel mais également un parc d’affinage d’huitres et sur un bâtiment existant un point dégustation des produits régionaux.
Tous ces projets constituent un ensemble lourd et couteux et qui par justifient la nécessité de la prolongation de la durée du bail afin de permettre à la SAS SALIN DE LA PALME de pouvoir se projeter et mener à bien tous ces différents projets. De plus ces projets permettront aux salins de LA PALME de se diversifier et de ne plus seulement faire du sel de déneigement mais également de salaison avec la marque « PARC ».
Ces projets ne sont pas spéculatifs et draineront de l’emploi.
Monsieur VALERIO s’interroge sur la réalisation par la SAS SALIN DE LA PALME de tous ces projets.
Monsieur Le Maire, précise que ces projets permettront de créer de l’emploi, et sont donc très importants pour notre commune, qui bénéficiera de retombées économiques.
De plus, la SAS SALIN DE LA PALME verse un loyer annuel de 15 000 €, ce qui n’est pas rien pour notre commune.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur cette prolongation de bail de location.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité 14 voix pour et 3 abstentions,
-D’émettre un avis favorable pour la prolongation avec la SAS SALIN DE LA PALME du bail emphytéotique pour une durée de 60 années supplémentaires soit un total de 90 ans depuis le 1er janvier 2014 au 31 décembre 2104 des terrains sus-indiqués.
-De maintenir le montant de la location annuelle à 15 000 € payable à terme échu au 31 décembre de chaque année. Le montant sera réactualisé chaque année en fonction de l’indice du coût de la construction.
-De préciser que les frais relatifs à la rédaction du bail sont à la charge exclusive de la SAS SALIN DE LA PALME.
-Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut Monsieur Henri FORGUES, 1ère adjoint.
-Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
11 – PROJET BOURG CENTRE : Approbation accord cadre
Vu le dispositif d’accompagnement de la Région envers les BOURGS- CENTRES dans l’élaboration et la mise en œuvre pluriannuelle d’un projet global de valorisation et de développement ;
Vu les réunions techniques des 23 juillet 2018 et 20 décembre 2018 ;
Vu le COPIL du 15 janvier 2019.
Monsieur Le Maire présente le contrat cadre à l’assemblée qui a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de l’Aude, la Commune de La Palme, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, en y associant le PNR de la Narbonnaise, les services du Département, les services de l’Etat, le CAUE 11 et les chambres consulaires ;
Pour agir sur les fonctions de centralité et l’attractivité de la Commune de La Palme vis-à-vis de son bassin de vie, dans les domaines suivants :
– la structuration d’une offre de services diversifiée et de qualité ;
– le développement de l’économie et de l’emploi ;
– la qualification du cadre de vie –qualification des espaces publics et de l’habitat ;
– la valorisation des spécificités locales –patrimoine naturel /architectural /culturel, …
L’ensemble s’inscrivant dans une démarche transversale de transition écologique et énergétique.
Il souligne que ce contrat cadre est bâti sur 4 axes déclinés en 8 actions représentant au total 20 projets.
Monsieur Le Maire rappelle que ce contrat doit être co-signé par la commune, l’agglomération et la région.
Monsieur Le Maire informe le conseil que les dossiers de demande de subvention relatifs à 4 fiches actions seront prochainement déposés.
Elles concernent seulement celles relatives aux travaux qui pourront être réalisés et terminés en 2019, à savoir :
- Création point de stationnement et écogare
- Création aire de jeux
- Valorisation route du sel
- Mise en valeur du patrimoine
- Etude voie douce
Monsieur FORGUES précise le dispositif de l’accord cadre. La Région a mis en place un plan de financement jusqu’en 2021.
Cela implique que jusqu’en 2021 il doit y avoir la réalisation des projets indiqués, si ces derniers ne sont pas réalisés, 2 années supplémentaires sont accordées.
Si en 2020 et en 2021, il y a une volonté de réaliser certaines actions et si ces actions n’ont pas été prévues dans le contrat, il ne pourra pas y avoir de réalisation.
Monsieur CALAMEL précise qu’il s’agit d’un contrat de territoire.
Sur 37 communes du GRAND NARBONNE, seules 2 pourront signés le contrat BOURG CENTRE de la Région.
Ce contrat est une sorte de label.
Si ce contrat n’est pas signé, aucunes subventions ne pourront être demandées et obtenues.
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité 14 voix pour et 3 contre ,
-Emet un accord de principe au contrat BOURG CENTRE ainsi qu’à la mise en œuvre des fiches actions relatives aux travaux qui pourront être réalisés et terminés en 2019
-Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
-Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
12 – PROJET BOURG CENTRE : DETR
Vu la délibération du Conseil Municipal 2018 -45 du 02 aout 2018 portant sur le programme pluriannuel d’investissements et d’aménagements ;
Vu le dossier de demande de subvention au titre de la DETR numéro 2019-3158 réceptionné en sous-préfecture le 6 décembre 2018.
Mr le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’aménagement BOURG CENTRE qui fait l’objet d’un contrat cadre BOURG CENTRE OCCITANIE qui a pour but d’organiser la mise en œuvre du partenariat entre la Région, le Département de l’Aude, la Commune de La Palme, la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne, en y associant le PNR de la Narbonnaise, les services du Département, les services de l’Etat, le CAUE 11 et les chambres consulaires ;
- le Maire indique que ce type de projet peut faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR et propose le plan de financement suivant :
| Nature des concours financiers | Montant en Euros | Taux de financement
(arrondis) |
Financements obtenus en Euros |
|
Concours Publics |
|
||
| Etat | 1 165 000 € HT | 30% | 349 500 €
349 500 € |
| Région | 30% | ||
| Département | 20% | 233 000 € | |
| Intercommunalité | |||
| Commune (à préciser)
Consulaire (à préciser) Autres contreparties publiques locales |
|
20%
|
233 000 € |
| Taux de cofinancement public | |||
| Concours Privés | |||
| Autofinancement
|
|||
| TOTAL | 1 165 000 € HT | 100% | 1 165 000 € HT |
Monsieur Le Maire précise que le Département de l’Aude ne pourra peut-être pas subventionner les projets suite aux inondations d’octobre 2018, toutefois , Monsieur Le Maire précise que le GRAND NARBONNE pourra prendre en charge certains projets.
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité 14 voix pour et 3 contre,
-EMET un accord de principe sur le projet BOURG CENTRE
-SOLLICITE une subvention d’un montant de 349 500 € soit 30% du montant total estimé des travaux au titre de la DETR.
-APPROUVE le plan de financement ci-dessus
-CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.
13 – Motion pour soutenir le port de pêche de Port-La Nouvelle et les professionnels locaux de la filière, confrontés au futur plan de gestion européen de la pêche.
Motion
Le port de pêche de Port-La Nouvelle est durement éprouvé depuis plusieurs années en raison notamment d’une diminution de la ressource, un constat également dressé sur l’arc Méditerranéen et touchant les pêches côtières, en étang et hauturières.
Les professionnels de la pêche et leurs familles en sont les premières victimes et vont subir de nouvelles mesures européennes (plan de gestion de la pêche) qui vont les affaiblir à nouveau ainsi que l’ensemble de la filière.
Parce que d’autres choix de pêche durable proposés par la profession sont possibles, et sur l’initiative commune de la filière pêche et d’autres collectivités dont nombre de familles vivent de la pêche, la commune de LA PALME apporte sa confiance et son soutien aux professionnels de la pêche, et sollicite les pouvoirs publics au niveau national à tout mettre en œuvre pour défendre les intérêts de la profession au niveau européen.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– APPORTE sa confiance et son soutien aux professionnels de la pêche,
– SOLLICITE les pouvoirs publics au niveau national pour tout mettre en œuvre pour défendre les intérêts de la profession au niveau européen.
– DIT que la délibération sera :
Transmise à Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne pour contrôle de légalité,
Notifiée à Monsieur le Président du Comité des Pêches.
Publiée et affichée conformément aux règlements en vigueur.
13 – Questions diverses
- Monsieur Le Maire, indique à l’assemblée que suite à la construction du lotissement de l’ancienne cave coopérative, deux rues verront le jour et que par conséquent, il convient de baptiser ces dernières.
Monsieur Le Maire, ajoute qu’en hommage à l’ancienne cave coopérative, les noms des rues rappelleront cette dernière.
Est proposé dans l’assemblée, la rue des mistelles, rue du pressoir, rue du chai, rue de la coopérative, rue des vendanges, rue des vendangeurs, rue du millésime…
L’assemblée retiendra deux noms : la rue des mistelles et la rue des vendangeurs.
Ce point sera délibéré lors du prochain Conseil Municipal.
- Monsieur VALERIO, souhaite faire un point sur le cahier des doléances.
Monsieur Le Maire, précise qu’à ce jour 15 doléances ont été recensées, le cahier reste disponible en mairie jusqu’au 15 mars 2019.
Concernant le grand débat, Monsieur le Député interviendra dans 4 communes, la plus proche de LA PALME, sera la commune de Sigean.
Séance levée 19 h 40