Arrêté cadre départemental
L’arrêté cadre en version finalisée, ce document s’applique à partir de sa date de signature soit le 22 juin 2023.
Rappel de la procédure de consultation
La révision de l’arrêté cadre n°DDTM-SEMA-2021-0067 portant définition d’un plan d’action sécheresse dans le département de l’Aude (bassins versants de l’Aude, de la Berre et de leurs affluents) a été engagée par les services de l’État en concertation avec les membres du comité de gestion de l’eau. L’objectif de la révision est de modifier les seuils de gestion définis auparavant, dans le cadre d’une progressivité qui vise à atteindre les objectifs du SDAGE Rhône-Méditerranée à l’horizon 2024.
L’article L. 123-19-1 du code de l’environnement prévoit pour toutes les décisions publiques ayant une incidence directe et significative sur l’environnement l’accès et la participation du public, afin d’informer les citoyens et de recueillir leurs éventuels avis sur le projet.
Le projet d’arrêté révisé accompagné d’une note de présentation a été mis à la disposition du public pendant 21 jours sur le site internet des services de l’État de l’Aude et, sur demande, en préfecture et dans les sous-préfectures du département.
L’arrêté cadre est consultable sur site internet de la préfecture de l’Aude:
https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Eau/Gestion-Etiage-Secheresse/Arrete-cadre-departemental/Arrete-cadre-departemental