PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 aout 2019
Présents :
AVELLANEDA-CALAMEL-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GALINIER-GIMON-LECOCQ-MARTROU-VALERIO-VILLOT-PEYRIN
- KHALKHAL donne procuration à M. FAURAN
- MME. BRARD donne procuration à MME.GIMON
- MME. LEROUX donne procuration à MME.FAURE
Absents : M. FONTANEL -M. COLLARD
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 14 conseillers présents et 3 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
1 – Finances : Décision Modificative 1
2- Finances : subvention exceptionnelle coopérative scolaire – sortie RIBAMBELLE
3-Juridique : Convention DSI
4 – Juridique : Convention de mise en place d’une mutuelle communale
5- Travaux : avis relatif à la mise en place d’une usine mobile de bitume à Roquefort des Corbières
6-Grand Narbonne : Modalités de la composition du conseil communautaire
7-Grand Narbonne : transfert de compétences « eau et assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines »
8-Motion : Défense des trésoreries de proximité
9 – Questions diverses
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DELIBERATIONS
1 – Finances : Décision Modificative 1
Suite à la cession du véhicule C25 relatif à l’inventaire n°96 Monsieur Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’effectuer les opérations comptables.
Monsieur le Maire propose donc décision modificative n°1 au budget communal indiqué dans le tableau ci-après :
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Objet
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Diminution sur les crédits déjà alloués | Augmentation sur les crédits déjà alloués |
observations |
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| article | montant | article | montant | ||
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Cession camion C25
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024 |
1.000,00 |
inventaire n°96 |
- le Maire demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve les virements de crédits mentionnés ci-dessus.
2 – Finances : subvention exceptionnelle coopérative scolaire – sortie Ribambelle
Monsieur le Maire fait part au conseil de la requête de Madame La Directrice de l’Ecole Communale de LA PALME, suite à la sortie scolaire RIBAMBELLE à RENNES LE CHATEAU pour les classes de CE 2 – CM 1 – CM 2, à savoir une prise en charge des frais sous forme d’une participation par la commune.
Les enfants de ces classes ont pu durant cette classe transplantée s’exercer à différentes activités : sentier botanique, chasse au trésor, course d’orientation et cirque.
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de verser une subvention exceptionnelle de 2800 € à la coopérative scolaire correspondant à une somme de 50 € par enfant. Cette somme sera imputée à l’article 6574.
- le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Approuve la décision d’attribution de subvention exceptionnelle sur le budget 2019 pour un montant de 2800 €.
3 –Juridique : Convention DSI
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, pendant la saison estivale, un peloton de gendarmerie DSI intervient dans certaines communes de l’arrondissement de Narbonne.
L’objet de la convention est de répartir les charges entre les communes qui bénéficient de leur service du 01/07/2019 au 31/08/2019. Et le montant incombant à la commune de La Palme s’élèverait à 1 100€.
- Le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-APPROUVE la dite-convention.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférant.
4 – Juridique : Convention de mise en place d’une mutuelle communale
La Commune de LA PALME souhaite mettre en place une mutuelle communale à destination des palmistes (habitants et salariés travaillant sur le territoire communal), afin de favoriser leur accès aux soins.
Ce projet est mis en place compte tenu de la diminution des niveaux de remboursement du Régime Général de la Sécurité Sociale et de la baisse du pouvoir d’achat des administrés en général.
En France, 5% de la population, soit 5 millions de personnes, ne possèdent pas de complémentaire santé et renoncent de ce fait à certains soins. Ce constat est valable pour les personnes à faibles ressources et les personnes âgées.
L’objectif de cette démarche est de proposer aux personnes qui le souhaitent, un contrat collectif de mutuelle santé, à un prix négocié par la ville de Narbonne faisant ainsi profiter de cette tarification toutes les communes du territoire du Grand Narbonne.
La commune de LA PALME n’aura aucun rapport financier avec le prestataire, MUTUALIA.
La commune de LA PALME n’a pour seul rôle de faciliter la mise en relation de l’administré avec MUTUALIA, et la mise en place de permanences qui seront réalisées dans différents locaux municipaux.
Cette instauration de mutuelle communale doit être formalisée au travers d’une convention.
- Le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-APPROUVE la dite-convention.
-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférant.
5 – Travaux : avis relatif à la mise en place d’une usine mobile de bitume à Roquefort des Corbières
Monsieur Le Maire présente au conseil Municipal le projet de mise en place d’une usine mobile de bitume sur la Commune de Roquefort des Corbières sur une plateforme appartenant aux ASF, aux fins de permettre les élargissements autoroutiers en deux fois 3 voies entre la bifurcation A61/19 et l’aire de Bizanet, mais également pour l’alimentation des chantiers locaux.
Cette installation est protée par la société MALET GRADS CHANTIERS-SPIE BATIGNOLLES, et sera située sur la plateforme ASF au lieudit PLA DE ROQUE.
La superficie de l’aire sera de :
-stock : 22 500 m2
-centrale :2500 m2
-totale : 25 000 m2
Une consultation publique se déroulera en mairie de LA PALME ainsi que de Roquefort des Corbières.
La commune de LA PALME se situant dans un rayon d’1 km, un avis doit être rendu.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis concernant le projet, et par conséquent propose de faire un tour de table des élus.
Ce tour de table fait ressortir que des nuisances sont indiqués mais n’ayant pas suffisamment d’éléments techniques, les élus demandent un report de cette décision.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
Demande le report de cet avis et souhaite que des éléments techniques complémentaires soient apportés,
- Reporte la décision d’émettre un avis concernant la mise en place d’une usine mobile de bitume à Roquefort Des Corbières
6 – GRAND NARBONNE : Modalités de la composition du conseil communautaire
En application de la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, il appartient aux conseils municipaux des communes membres du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération de se prononcer sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire le 31 août 2019 au plus tard. Un arrêté préfectoral constatera le 31 octobre 2019 au plus tard les dispositions applicables.
Lors de la conférence des Maires qui s’est tenue le 19 avril dernier, un collaborateur de Monsieur le Sous-Préfet est venu présenter les différentes options de recomposition de l’assemblée délibérante pour permettre aux conseils municipaux de délibérer en parfaite connaissance de cause.
Pour qu’un accord dérogatoire au droit commun fixé par l’article L5211-6-1 du code général des collectivités territoriales soit valable, les communes membres devraient délibérer à la majorité qualifiée suivante :
Les deux tiers au moins des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des communes représentant plus des deux tiers de la population
Cette majorité doit comprendre la ville de Narbonne dont la population est la plus nombreuse, et excède le quart de la population des communes membres.
Or, à l’occasion des débats qui ont suivi cette présentation, l’ensemble des participants se sont unanimement positionné en faveur de l’application du droit commun, y compris les représentants de la ville de Narbonne.
Il convient de préciser que l’actuel conseil communautaire est déjà constitué selon les règles de droit commun.
Selon les règles de droit commun, la commune de LA PALME continuerait à bénéficier de la même représentation qu’à l’heure actuelle avec un conseiller communautaire.
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-6-1 du CGCT
Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer en faveur de l’application des règles de droit commun telles que précisées par l’article L5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président et après avoir délibéré,
- Opte pour la recherche d’un accord local,
- Refuse la proposition choisie par le Conseil Communautaire telle que définie ci-dessus qui fixe à 77 le nombre de délégués et ce, selon la répartition des sièges entre les communes membres définie par le tableau et les strates démographiques précités.
- Retient la proposition qui consiste à porter le nombre de délégués à 77 en considérant les strates démographiques suivantes :
- Commune de Narbonne : 31 délégués
- Plus de 3 000 habitants : 2 délégués en moyenne par commune
- Moins de 3 000 habitants : 1 délégué par commune
- Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7 – GRAND NARBONNE : transfert de compétences « eau et assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines »
La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes instaure de nouvelles modalités d’exercice de la compétence relative à la gestion des eaux pluviales urbaines pour les communautés d’agglomération.
A compter du 1er janvier 2020, les compétences « eau » et « assainissement » deviendront des compétences obligatoires et non plus optionnelles des communautés d’agglomérations.
La gestion des eaux pluviales urbaines constituera également une compétence obligatoire distincte.
Il convient de mettre en conformité les compétences du « Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération » à compter du 1er janvier 2020.
L’arrêté préfectoral n°MCDT-INTERCO-2016-323 du 22 novembre 2016 portant modification des compétences du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération pour mise en conformité avec les dispositions de la loi NOTRe a été modifié par un arrêté n°MCDT-INTERCO-2017-283 du 20 octobre 2017 relatif à la compétence obligatoire GEMAPI et MCDT-INTERCO-BP-2017-356-009 du 29 décembre 2017 pour le transfert de la compétence GEMAPI.
Il convient de mettre à jour les compétences actuelles du Grand Narbonne.
La modification impactant les compétences actuelles du Grand Narbonne est récapitulée dans le tableau ci-dessous, pour une prise d’effet au 1er janvier 2020
| Compétences actuelles du « Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération » | Compétences du « Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération », à compter du 1er janvier 2020. | |
| COMPETENCES OBLIGATOIRES | ||
| En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. | En matière de développement économique : actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme. | |
| En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code. | En matière d’aménagement de l’espace communautaire : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; création et réalisation de zones d’aménagement concerté d’intérêt communautaire ; organisation de la mobilité au sens du titre III du livre II de la première partie du code des transports, sous réserve de l’article L. 3421-2 du même code. |
| En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire. | En matière d’équilibre social de l’habitat sur le territoire communautaire : programme local de l’habitat ; politique du logement d’intérêt communautaire ; actions et aides financières en faveur du logement social d’intérêt communautaire ; réserves foncières pour la mise en œuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat ; action, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées ; amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire. |
| En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville. | En matière de politique de la ville : élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville ; animation et coordination des dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ainsi que des dispositifs locaux de prévention de la délinquance ; programmes d’actions définis dans le contrat de ville. |
| En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil | En matière d’accueil des gens du voyage : aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil |
| Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. | Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés. |
| Assainissement | |
| Eau | |
| Gestion des eaux pluviales urbaines | |
| COMPETENCES OPTIONNELLES | |
| Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création, aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire. | Création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création, aménagement et gestion des parcs de stationnement d’intérêt communautaire. |
| En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. | En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et du cadre de vie : lutte contre la pollution de l’air, lutte contre les nuisances sonores, soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie. |
| Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d‘intérêt communautaire. | Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d‘intérêt communautaire. |
| Assainissement | |
| Eau | |
| COMPETENCES FACULTATIVES | |
| Pompes funèbres | Pompes funèbres |
| Création, aménagement, entretien et gestion des fourrières-refuges intercommunaux pour chiens et chats. | Création, aménagement, entretien et gestion des fourrières-refuges intercommunaux pour chiens et chats. |
| Fourrière automobile | Fourrière automobile |
Actions culturelles :1- Soutien et promotion d’une programmation culturelle dans le cadre d’un règlement d’intervention. Dans ce cadre, le Conseil Communautaire définira chaque année une liste de manifestations culturelles qu’il souhaitera accompagner. 2- Organisation de manifestations, spectacles et expositions reconnus d’intérêt communautaire par le Conseil Communautaire en fonction des critères définis dans le règlement d’intervention. |
Actions culturelles :
1- Soutien et promotion d’une programmation culturelle dans le cadre d’un règlement d’intervention. Dans ce cadre, le Conseil Communautaire définira chaque année une liste de manifestations culturelles qu’il souhaitera accompagner. 2- Organisation de manifestations, spectacles et expositions reconnus d’intérêt communautaire par le Conseil Communautaire en fonction des critères définis dans le règlement d’intervention |
| Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales | Etablissement et exploitation d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques prévus au I de l’article L.1425-1 du code général des collectivités territoriales |
| Infrastructures de charges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, prévues à l’article L.2224-37 du CGCT. | Infrastructures de charges des véhicules électriques ou hybrides rechargeables, prévues à l’article L.2224-37 du CGCT. |
Vu en Commissions 1 et 3 du 27 Mai 2019,
En conséquence, il est proposé au Conseil Communautaire :
- De préciser les compétences telles qu’énoncées ci-dessus, conformément aux dispositions de la loi n°2018-702 du 3 août 2018, à compter du 1er janvier 2020,
- De saisir les 37 conseils municipaux des communes du territoire afin qu’ils se prononcent, dans le délai de trois mois, par délibérations concordantes sur les nouvelles compétences du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération,
- De charger Monsieur le Président de transmettre cette délibération au représentant de l’Etat et aux Maires des communes membres et d’accomplir toutes les formalités requises au titre de ce transfert de compétences, notamment la signature, avec les communes membres, des procès-verbaux de mise à disposition des biens et des contrats attachés à la compétence « Gestion des eaux pluviales urbaines ».
Monsieur Calamel demande, le budget que représente ce transfert.
Monsieur Le Maire , indique qu’à ce jour ,le budget n’est pas connu et qu’un état des lieux a été formalisé par chaque commune.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président et après avoir délibéré,
A l’unanimité,
- Approuve la délibération du Grand Narbonne sur les compétences citées ci-dessus en date du 06/06/2019.
- Autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette décision.
8 – MOTION : Défense des trésoreries de proximité
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet présenté dans le cadre de la déconcentration de proximité du département de l’Aude,
Vu la fermeture programmée des trésoreries de proximité pour les remplacer par des points de contact (permanence dans les mairies, bus itinérants, rendez-vous par vidéo, présence ponctuelle dans les maisons France service),
Vu le projet de transfert des misions topographiques à l’IGN,
Vu le souhait exprimé lors du grand débat pour que les services publics soient maintenus compte tenu de leur rôle de cohésion sociale et d’équilibre territorial,
Entendu l’exposé du rapporteur,
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité 12 voix pour et 5 voix contre,
-S’OPPOSE fermement à cette nouvelle vague de démantèlement des services publics en milieu rural,
– S’OPPOSE au projet de création d’agences comptables et de transfert des misions topographiques,
-EXIGE le maintien de trésoreries de proximité avec le plein exercice de leurs compétences actuelles en matière de recouvrement de l’impôt, de tenue de comptes des hôpitaux, EHPAD, des collectivités territoriales et établissements publics locaux.
9 – Questions diverses
- Nouveauté : Mise en place du paiement en ligne pour une meilleure gestion du contrat enfance jeunesse via un logiciel du SIVOM.
Désormais, les parents dont les enfants restent sur le temps cantine et garderie ALAE pourront utiliser le paiement en ligne via le logiciel et le portail famille.
- SCOT : Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal des principales dispositions contenues dans le SCOT et tout particulièrement de celles qui concernent la commune de La Palme.
Monsieur Forgues présente le projet du futur SCOT et indique que certaines communes du territoire du GRAND NARBONNE n’ont pas été présentes lors des diverses réunions du SCOT et désapprouve le projet de ce nouveau SCOT.
Monsieur Le Maire préconise d’emmètre un avis très officiel concernant le futur SCOT.
Le futur SCOT prévoit un développement économique favorable à la création d’emplois sur la commune et, en même temps, garantit la protection de la nature et de la biodiversité. La zone d’activité prévue aux Cabanes de La Palme et Caves correspond à un besoin important en termes d’implantation d’entreprises et se trouve en parfaite cohérence avec l’agrandissement du port de La Nouvelle.
Le SCOT, tel qu’il a été rédigé, permet à la commune d’accompagner les principaux projets en termes de développement économique et de création d’emplois. La spécificité de l’activité salinière et de ses besoins apparait dans le SCOT.
Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis officiel concernant le SCOT tel qu’il a été rédigé.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité 15 voix pour et 2 abstentions,
- Approuve favorablement le SCOT tel qu’il a été rédigé.
- Charge Monsieur Le Maire des démarches nécessaires
- Association Musicale Palmiste : Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal la requête de Madame La présidente de l’association musicale palmiste concernant la difficulté d’assurer des inscriptions supplémentaires d’enfants pour l’association compte tenu du cout des professeurs.
Monsieur Le Maire précise qu’il ne souhaite pas que des enfants ne puissent pas profiter pleinement des activités culturelles et sportives.
LA PALME étant une commune en pleine expansion, Monsieur Le Maire par conséquent propose au Conseil Municipal de verser une subvention exceptionnelle de 2000 € soit un montant total de subvention pour l’association musicale palmiste de 4500 €.
Le conseil a validé mais la décision sera formalisée lors du prochain Conseil Municipal.
- Projet BOURG CENTRE : l’accord cadre a été signé le 27/08/2019 au GRAND NARBONNE, entre la Région, le Grand Narbonne et la Commune de LA PALME.
Une première attribution de subvention a été notifiée à la Commune, permettant ainsi de démarrer les projets votés en janvier dernier par le Conseil Municipal, parmi ces projets, la réhabilitation de la place Général De Gaulle ou l’extension de l’aire de jeu pour les petits.
Concernant le foyer, Monsieur Le Maire indique que ces travaux n’auront lieu qu’après consultation de la population, et après obtention de la maison ROCA.
Le complexe de médiation n’étant plus fourni par le Grand NARBONNE, le projet de maison des parcours est donc remis en question.
Monsieur Le Maire s’adresse à Monsieur Villot et indique qu’il souhaite couper court à toutes rumeurs qui circulent sur les réseaux sociaux, et l’accuse d’alimenter avec des fausses informations des comptes Facebook, Monsieur Le Maire précise qu’en aucun un projet de musée n’est prévu sur la Commune.
Monsieur Le Maire rappelle qu’il est important de maitriser sa communication et même sur les réseaux sociaux en cette période de campagne qui démarre.
Monsieur Villot s’est défendu et a indiqué qu’il avait simplement répondu à une publication et que le compte en question n’était nullement tenu par lui.