PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25/01/2022
Présents :
FAURAN-FORGUES-AVELLANEDA-LECOCQ-COURTIEL-PUJOL-TOMAS-VARO-MARTROU-DOSTES- ESTALLES -KHALKHAL-PANO –
Formant la majorité des membres en exercice
Absents/excusés :
MME.FINIZIO donne procuration à MME PANO
MME.MAS donne procuration à M. PUJOL
Absents :
- CALAMEL est absent
- GALINIE est absent
- SENEGAS est absent
MME CASTRO est absente
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
- Juridique : Convention Fondation du Patrimoine
- Patrimoine : Rétrocession voirie Rue des Argelats – Simon PUECHOULTRES
- Patrimoine : Rétrocession voirie rue du Fitou – Jean Luc MARTROU
- SYADEN : Subvention Eclairage Public 2022
- Urbanisme : Positionnement loi Climat et Résilience et trait de côte
- Questions et informations Diverses
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DELIBERATIONS
1 – Juridique : Convention Fondation du Patrimoine
VU :
– Le Code Général des Collectivités Territoriales,
– La loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations,
CONSIDERANT :
– la volonté de la Ville de LA PALME de mettre en valeur son patrimoine historique à travers sa Tour, et ainsi développer un intérêt pédagogique et de transmission de son histoire.
– la nécessité de rechercher des partenaires et des mécènes pour co-financer : « La réhabilitation de la Tour ».
– la possibilité de financer ces restaurations par le lancement d’une campagne de mécénat ainsi que par le lancement d’une souscription publique en partenariat avec la Fondation du patrimoine à laquelle la Ville devra adhérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Autorise M. le Maire à signer les conventions de mécénat qui pourraient intervenir avec les partenaires privés pressenties.
– Autorise la Ville de LA PALME à adhérer à la Fondation du Patrimoine.
_ Autorise le Maire à signer la convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds via sa plateforme pour le compte de la Ville.
– Précise que la recette résultant du versement des dons sera imputée sur le chapitre 10 article 10251 du budget.
2-Patrimoine : Rétrocession voirie Rue des Argelats -Simon PUECHOULTRES
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de la mise à jour de la voirie communale, il convient de procéder à des régularisations via des rétrocessions qui auraient dû être effectuées.
La parcelle concernée est la suivante :
| Parcelles | NOM Prénom | Surface M2
|
| B 2252 / B 2254 / B 2563 | M.et MME PUECHOULTRES SIMON | 498M2 |
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Madame DOSTES demande ce que deviendront ces délaissés.
Monsieur Le Maire indique que ces délaissés doivent être régularisés dans le cadre de la mise à jour de la voirie communale et que ces derniers resteront une aire de stationnement.
Monsieur Le Maire indique qu’il y a des fausses informations qui circulent actuellement, et rappelle que le Conseil Municipal est souverain et prend les décisions.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable quant à la prise en charge de ces parcelles B 2252 / B 2254 / B 2563
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
3-Patrimoine : Rétrocession voirie rue du Fitou – Jean Luc MARTROU
Monsieur MARTROU Jean Luc quitte la salle et ne prend pas part au vote pour cette délibération.
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que dans le cadre de la mise à jour de la voirie communale, il convient de procéder à des régularisations via des rétrocessions qui auraient dû être effectuées.
La parcelle concernée est la suivante :
| Parcelles | NOM Prénom | Surface M2
|
| B 2779 /B 2782 | M.et MME MARTROU JEAN LUC
|
246M2 |
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable quant à la prise en charge de ces parcelles B 2779 /B 2782
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
4- SYADEN : Subvention Eclairage Public 2022
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public Il s’agit de la réfection de l’EP pour différentes rues dans le cœur de ville.
Il s’agirait de s’orienter vers un luminaire de type « BUZZ », dont la lanterne est équipée entièrement de LED avec une puissance maximale de 30 W.
Dans le cas de travaux de rénovation : ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.
La commune demande donc par principe le montant maximum de subvention qu’autorise le règlement d’interventions financières du SYADEN. Des frais de gestion et d’accompagnement à hauteur de 5% du montant HT de la facture (plafonné à un montant maximal d’opération de 25 000€ HT) seront appliqués. Une convention entre le SYADEN et la Collectivité rappelant les engagements financiers sera jointe au courrier de notification. La collectivité devra la retourner signée au SYADEN avant de procéder à la demande de liquidation.
Conformément à la délibération du Comité Syndical du SYADEN du 05 octobre 2021, l’attribution de la subvention est également conditionnée à la réalisation d’un diagnostic éclairage public « DIAG-EP ». Le SYADEN transmettra un dossier d’inscription à la mission DIAG-EP à la commune pour une programmation. Le retour de ce dossier sera nécessaire pour la notification de la subvention.
Une mise en concurrence sera effectuée par voix consultative, sur la base du cahier des charges établit par le SYADEN. Le dossier complet sera soumis au SYADEN pour validation.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 24 780 € HT soit 29 736 € TTC.
(Rappel 60% syaden – 40% commune avec un montant de subvention plafonné à 15 000 € pour un plafond de travaux de 25 000 € HT, sur la base de ce prévisionnel, il resterait à la charge de la commune la somme de 9 780.00 € 00 HT).
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- AUTORISE, Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
- AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,
- SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense.
- DESIGNE M. LECOCQ en qualité de référent de la commune pour le suivi de cette opération,
- S’ENGAGE à assurer la publicité de l’accompagnement du SYADEN (technique et financier) pour la réalisation des travaux (panneau de chantier à minima ainsi qu’un communiqué de presse, bulletin d’information municipal…)
5-Urbanisme : Positionnement loi Climat et Résilience et trait de côte
La loi « climat et résilience » du 22 août 2021 introduit une évolution de la gestion de l’érosion côtière résolument tournée vers le réaménagement du littoral avec l’intégration du recul du trait de côte dans la planification de l’urbanisme.
Il s’agit d’accepter la mobilité naturelle du trait de côte, renoncer à lui opposer systématiquement des ouvrages de défense contre la mer, destinés à le fixer, et au contraire s’appuyer sur les services rendus par les écosystèmes et chercher des solutions à l’échelle des processus naturels.
La loi climat et résilience met en place de nouveaux dispositifs pour faciliter l’intégration du recul du trait de côte dans les politiques publiques locales, notamment à travers les documents de planification et des outils fonciers adaptés. Les articles 236 à 250 de la loi « climat et résilience », visent à inciter les territoires littoraux à adapter leur politique d’aménagement à la mobilité du trait de côte et à l’érosion, accélérées par le changement climatique.
L’article 239 prévoit, en particulier, l’établissement, par décret, d’une liste des « communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral ».
Les communes, ainsi identifiées, devront réaliser, dans leur plan local d’urbanisme ou document en tenant lieu, une cartographie d’évolution du trait de côte à court (0-30 ans) et long (30-100 ans) termes.
Cette cartographie constituera le socle des nouvelles mesures visant :
– Les biens existants dans les zones exposées au recul du trait de côte,
– Les constructions autorisées dans la zone exposée à long terme.
La procédure d’évolution du document d’urbanisme devra être engagée au plus tard un an après la publication du décret.
A compter de l’engagement de cette procédure, les communes disposeront d’un délai de trois ans pour finaliser le processus d’évolution du document d’urbanisme ou, si ce n’est pas le cas, pour adopter une carte de préfiguration des zones applicables, jusqu’à l’entrée en vigueur du document d’urbanisme intégrant ces zones. Cette carte de préfiguration permet de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisations concernant des travaux, des constructions ou des installations situées dans les zones préfigurées et qui sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur document d’urbanisme.
Le projet de liste a été établi par les services de l’Etat en prenant en compte des critères :
– d’exposition des biens et activités (nombre de logements et surface sur la base des connaissances scientifiques disponibles) ;
– des enjeux territoriaux et de la vulnérabilité connus au recul du trait de côte : surface exposée à la submersion marine, actions de lutte par ouvrages de défense ou rechargements de plages.
La liste sera révisée au moins tous les 9 ans et pourra être complétée à la demande de communes concernées par l’érosion et volontaires pour l’intégrer, sans justifier d’un critère particulier.
A ce jour la seule commune véritablement impactée par le recul du trait de côte sur le littoral audois est la commune de Leucate.
Les autres communes littorales de l’Aude ne sont pas identifiées comme « commune à risque » nécessitant des mesures d’urgence.
Les communes littorales sont appelées à se prononcer, par délibération, si elles souhaitent se porter volontaire à intégrer la liste établie par décret ou non.
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- DECIDE DE REPORTER, dans l’attente d’élément technique et scientifique plus précis, l’inscription de la Commune sur la liste qui identifie les communes dont l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral.
| 6-Questions et informations Diverses
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- Maison HAKOBYAN : Monsieur Le Maire indique qu’il s’agit de la maison située à l’angle du « corridou » rue Alphonse Daudet.
Il précise au Conseil que les propriétaires avaient contacté au mois d’aout dernier, la Commune pour éventuellement proposer une vente à cette dernière.
Monsieur Le Maire demande à l’assemblée la position par rapport à cette propriété.
Le Conseil est unanime, et souhaite qu’un rappel du propriétaire se fasse et ainsi connaitre le prix de vente souhaité.
Roger KHALKHAL indique que cet investissement pourrait s’inscrire dans le projet « BOURG CENTRE ».
- Extension projet logement social LES CARIGNANS : Monsieur Le Maire indique à l’assemblée qu’il a rencontré le Directeur d’HABITAT AUDOIS. Ce dernier sachant que le PLU est en cours de révision, il souhaiterait connaitre le positionnement du Conseil, pour une extension des logements sociaux au secteur des CARIGNANS, dans la continuité de l’existant.
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée qu’actuellement sur la Commune, les propriétés se négocient à des prix très importants et que par conséquent, il est difficile pour les jeunes palmistes de pouvoir s’installer sur le village.
Roger KHALKHAL s’exprime et indique qu’il est « réticent » par rapport à ce type de construction, il n’est pas contre le logement social, si cela bénéficie aux jeunes palmistes mais est plutôt méfiant par rapport aux nouvelles populations qui pourraient arriver.
Roger KHALKHAL indique également que sur la construction des logements, il ne souhaite pas voir des constructions en R+ 1 ou R + 2, mais du pavillonnaire.
Henri FORGUES partage la position de Roger KHALKHAL au sujet de la priorisation dans les attributions des logements sociaux pour les jeunes palmistes.
Céline PANO indique également que ce type de projet doit amener une réflexion également sur les infrastructures à générer (une structuration de la police Municipale, des équipements particuliers à créer …).
Monsieur Le Maire rappelle qu’il est important de penser aux générations futures et aux jeunes, et qu’actuellement les acquisitions sur la commune sont effectuées par des personnes d’un certain âge, et que par conséquent cela peut mettre en danger notre école si à terme les jeunes ne pouvaient plus être présents sur notre commune.
Monsieur Le Maire indique également qu’actuellement, contrairement aux idées reçues, il n’y a pas plus de problèmes dans les logements sociaux que dans les habitats privés.
Monsieur Le Maire informe qu’HABITAT AUDOIS va mener une réflexion (précise, avec un chiffrage, et des esquisses) et le Conseil Municipal décidera de la suite à donner.
- Caméras : Monsieur Le Maire informe l’assemblée que le dossier des caméras a été régularisé.
5 emplacements supplémentaires du diagnostic initial sont réalisables. Il s’agit de la place de l’église, l’intersection rue frederic mistral -place 18 juin et avenue de la mer, avenue de la mer à l’angle de la pharmacie et les cabanes de LA PALME.
Roger KHALKHAL indique qu’il est dommageable qu’une caméra ne soit pas prévue au complexe sportif.
Monsieur Le Maire répond que ce positionnement sera pris en compte lors du prochain diagnostic mais rappelle avant tout que ces diagnostics sont réalisés par les services de gendarmerie.
- Abrogation arrêté digue des coussoulles : Monsieur Le Maire indique que suite à la venue du géomètre le 7 janvier dernier, ce dernier a identifié le chemin de la digue des coussoules comme étant un chemin de service et non rural.
Par conséquent, étant un chemin de service, desservant plusieurs propriétaires (commune, état, conservatoire, et propriétaires privés) cet accès ne peut pas être exclusivement réglementé par la commune.
Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que le géomètre doit transmettre très prochainement ses conclusions à ce sujet et par la suite abroger cet arrêté.
- Courrier NAJAR : Monsieur Le Maire fait part au conseil municipal du courrier qu’il a reçu de M. NAJAR à savoir pour une demande de participation financière dans le cadre de son projet musical.
Le conseil Municipal ne peut malheureusement pas se positionner favorablement pour ce type de demande et invite M. NAJAR à se constituer « autoentrepreneur » et ainsi proposer des prestations musicales.
- Courrier Syndicat PM : Monsieur Le Maire donne lecture au conseil de la missive qui lui a été envoyée par le Syndicat autonome de Police Municipale au sujet de la problématique de l’utilisation par un agent ne relevant pas de la filière des agents de Police Municipale du véhicule sérigraphié.
Une réponse de la Commune a été adressée au SYNDICAT de PM ainsi qu’à Monsieur Le Préfet.
- Point COVID : Monsieur Le Maire informe le conseil que de nombreux cas de COVID ont été recensés au sein de l’équipe périscolaire.
Malgré, ces contaminations le service périscolaire a fonctionné.
L’équipe périscolaire et ATSEM sont testés tous les 2 jours par précaution.
- Point Plage : Monsieur Le Maire a indiqué au conseil qu’une réunion s’était déroulée le 17 janvier dernier en sous-préfecture.
Etaient présents à cette réunion : M. le Préfet / M. le Sous-Préfet / Mme la Directrice Générale du Ministère de l’Aménagement, du logement et de la nature / M. le Député / Les représentants de la DDTM Carcassonne et M. Venoux représentant la subdivision de Narbonne /Mme la secrétaire du Sénateur Sébastien PLA / et Messieurs les Maires de Gruissan – Port La nouvelle et La Palme.
Monsieur Le Maire a indiqué que M. le Préfet a rappelé que la pratique du stationnement sur la plage n’est plus acceptable.
Cette réunion devait permettre de trouver une solution partagée par tous les élus concernés tout en se conformant aux règles de droit.
Monsieur Le Maire informe l’assemblée que lors de cette réunion un plan d’aménagement de La Palme comprenant les deux poches de stationnement a été présenté.
Monsieur le Maire a précisé que lors de cette réunion, il a décrit les spécificités de La Palme et les usages et a fait part du souhait de la municipalité de disposer de poches de stationnement longitudinales de part et d’autre du Rouet dont 200 mètres côté La Franqui et 600 mètres côté Port la Nouvelle jusqu’aux potelets en bois.
Monsieur Le Maire a indiqué que Mme la Directrice Générale n’a vu aucune objection sur un aménagement longitudinal dans la limite d’une emprise au sol restreinte.
Monsieur Le Maire a indiqué au conseil qu’un relevé de décisions de la préfecture sera très prochainement transmis.
- Point Glisse : Michel PUJOL indique qu’il a reçu le 25/01, avec le PNR, les écoles de kite. Une étude pour la cohabitation entre les usagers est en cours, reposant sur le même principe qu’à BEAUDUC , près d’ARLES .
- Point Travaux : Monsieur Le Maire a indiqué au Conseil que les services techniques de la mairie sont en cours de réalisation d’une glissière en bois avenue san brancat.
Cette dernière permettra une sécurisation des lieux pour un montant maximal de 6000 €, Monsieur Le Maire informe le Conseil qu’un devis avait été demandé auprès d’un prestataire pour un montant de 40 000 € (structure métallique),
Monsieur Le Maire indique que les travaux de réhabilitation de l’éclairage public secteur des Costes commencera semaine 5 et durera 3 semaines.
Les nouveaux candélabres seront opérationnels à compter de fin février.
Des aires de conteneurs sont réalisées également par les services techniques (dans les rues du village et au salin).
Environ 60 arbres seront plantés à partir du 26/01, au boulodrome (tamarins – oliviers …) en partenariat avec un lycée du narbonnais.
- Point festivités fin d’année : Laura AVELLANEDA a fait le point sur les distributions des colis des ainés.
Près de 400 colis, préparés par LA CAVE DE TOM, ont été remis aux ainés.
Pour les enfants, un livre ainsi qu’un panier composé de douceurs locales ont été distribués.
Pour le personnel communal, un carnet de chèques cadeaux et un colis ont été offerts.
- Brulages dirigés : Des brulages dirigés ont eu lieu samedi 22/01/2022 sur des terrains communaux secteur des Montpellières afin de procéder aux obligations de débroussaillement.
- Point Intercommunalité : Monsieur le Maire indique au conseil que désormais dans le cadre des procédures de rétrocession des voiries des lotisseurs, un diagnostic des réseaux (en l’occurrence pluvial) sera demandé au GRAND NARBONNE avant toute reprise par la collectivité.
Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que la Commune de LA PALME est candidate pour l’accueil des chantiers jeunes en 2022 sur la commune.
La candidature de LA PALME a été transmise le 24/01/2022 au GRAND NARBONNE.
Séance levée 19 H45
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 25/01/2022