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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18/03/2024

 

Présents :

 

FAURAN- FORGUES – LECOCQ –COURTIEL-PUJOL-TOMAS- MARTROU-DOSTES – ESTALLES- KHALKHAL-SENEGAS

Formant la majorité des membres en exercice

 

MME Laura DENTY- donne procuration à MME Aurélia COURTIEL

MME Lydie VARO- donne procuration à M. Michel PUJOL

MME Caroline MAS- donne procuration à Patrick LECOCQ

 

Absents excusés : CASTRO

 

Absents : CALAMEL -GALINIE-PANO-FINIZIO-

 

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 11 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.

 

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.

 

Décision du maire :  convention assistance juridique et représentation en justice – cabinet HG&C

 

  • Charte de l’arbre et du Paysage dans l’Aude

 

  • Convention SDIS -Surveillance des plages

 

  • Convention GN -Chantiers jeunes

 

  • Convention Education Nationale – NEFLE

 

  • RH : mise à jour tableau des effectifs

 

  • Emprunt terrain Calmels

 

  • Ouverture crédit travaux chemin des caveaux gestion des EP (devis 54 633€ TTC)

 

  • Ouverture crédit – terrain CALMELS

 

  • Rétrocession délaissé communal – GABANOU/LEONARD

 

  • Autorisation de passage JALABERT Anita -parcelle B 3372

 

11 Questions et informations diverses

 

  1. Le Maire indique qu’il y a lieu d’ajouter un point à l’ordre du jour : DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL POUR PRENDRE LA DECISION SUR UN PERMIS DE CONSTRUIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.422-7 DU CODE DE L’URBANISME

 

2 points à l’ordre du jour doivent être retirés :

Le point 6 et 8

Explication affaire calmels

 

Les élus sont favorables à l’unanimité pour cet ajout et ces retraits.

 

DELIBERATIONS

 

  • Charte de l’arbre et du Paysage dans l’Aude

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

 

Vu la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, adoptée le 19 octobre 2023 par son assemblée délibérante,

 

Vu la demande du conseil départemental de s’engager à ses côtés dans la préservation du patrimoine arboré et des paysages audois,

 

Considérant que dans le contexte de dérèglement climatique actuel, l’arbre joue un rôle majeur pour notre environnement, en remplissant des fonctions écologiques, climatiques et paysagères essentielles et qu’il est primordial d’agir collectivement,

 

Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, la collectivité s’engage à favoriser la préservation et la prise en compte de l’arbre et du paysage dans les politiques publiques,

 

Considérant qu’en signant la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude, la collectivité s’engage à mettre en œuvre les préconisations énoncées dans la charte à l’échelle du territoire de la collectivité en :

 

– prenant soin des arbres existants, dans le cadre de leur gestion, par des interventions dans les règles de l’art, respectueuses du végétal et de la biodiversité ;

– protégeant les arbres existants au cours des chantiers à proximité ;

– développant une démarche d’augmentation du patrimoine arboré par des plantations qualitatives ;

– communiquant sur la thématique de l’arbre et du paysage auprès des citoyens et en les sensibilisant sur la nécessité de les sauvegarder.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

 

-APPROUVE la signature de la charte de l’arbre et du paysage du conseil départemental de l’Aude.

 

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte de l’arbre et du paysage.

 
2-    Convention SDIS -Surveillance des plages

 
Monsieur le Maire rappelle que, suite à l’aménagement de la plage du Rouet, et afin d’en assurer la surveillance, des nageurs sauveteurs sont mis à disposition de la commune de La Palme par le SDIS.

 

Dans ce contexte, la convention de mise à disposition doit être reconduite entre la commune et le SDIS.  L’objet de cette dernière est de mettre non seulement à disposition du personnel, mais également les matériels de surveillance de secours et d’intervention pour la surveillance des baignades ouvertes au public.

En contrepartie, la commune de La Palme met à disposition du SDIS les infrastructures de plage et en assure l’entretien, la mise en place et le fonctionnement.

 

Par ailleurs, le coût de la prestation est fixé à 80 € par jour et par sauveteur pour la période estivale et à un cout de 16 € par jour et par sauveteur pour la période avant et après saison.

Enfin la présente convention est valable pour l’année 2024 (du 01/06/2024 au 22/09/2024).

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

-APPROUVE la convention de mise à disposition de nageurs sauveteurs pour la surveillance des plages.

 

-DECIDE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférant.

 
 

 

3-    Convention GN -Chantiers jeunes

 

 

 

Afin de lutter contre les inégalités sur son territoire, le Grand Narbonne organise chaque année des chantiers jeunes sur les communes.

 

Il s’agit de la mise à l’emploi d’un groupe de jeunes filles et garçons âgés, au moment du chantier, de 16 à 18 ans et venant de toutes les communes de la collectivité.

Au-delà de la découverte du milieu professionnel, ces chantiers permettent de faire réaliser aux jeunes leurs documents administratifs, de leur faire connaitre le fonctionnement d’une commune et de repérer certains jeunes au comportement déviant.

 

Pour l’année 2024, la commune de LA PALME s’est portée candidate pour recevoir un chantier jeune afin de réaliser « L’entretien des bâtiments communaux et la remise en état du Square Désiré PECH et des lavoirs ».

 

Sélectionnée comme 11 autres communes parmi 19 candidatures, les jeunes seront présents sur le lieu d’emploi chaque jour de 08 heures à 12 heures du 22 juillet au 02 août 2024.

La commune fournit un encadrement technique lors du chantier, un goûter aux jeunes chaque matin ainsi qu’un repas de fin de chantier le dernier vendredi midi.

Le Grand Narbonne assure la partie ressources humaines- du recrutement au paiement des jeunes- équipe les sélectionnés avec les EPI nécessaires à la réalisation du chantier, met à disposition un encadrant et véhicule les jeunes depuis Narbonne chaque jour.

 

Il est proposé au conseil Municipal d’approuver la présente délibération et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents s’y référent.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

–           Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec Le GRAND NARBONNE.

–          Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

 
 

 

4-    Convention Education Nationale – NEFLE

 

 

 

M. Le Maire présente le projet de végétalisation de la cour au sein de l’école et subventionné à hauteur de 24 764.28€.

Le gouvernement a en effet mis en place un projet intitulé « Notre Ecole, Faisons L’Ensemble » (NEFLE), qui propose aux écoles, collèges et lycées une démarche participative au service de la construction de projets innovants, d’actions partagées, destinés à améliorer le bien-être, réduire les inégalités et développer l’excellence.

 

Dans ce cadre du projet NEFLE, l’école de LA PALME, par le biais de sa directrice MME QUILLET, a monté un projet « végétalisation de la cour » et a obtenu une subvention de l’Etat de 24 764.28€.

La convention proposée a ainsi pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le cadre de ce projet entre l’Etat, gestionnaire du fonds et la commune de LA PALME qui sera en charge en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique.

 

M. Le Maire propose la signature de cette convention afin de pouvoir mettre en place ce projet éducatif sur l’année 2024 et précise que la collectivité devra s’engager à faire figurer le logo NEFLE sur l’ensemble des supports de communication liés à ce projet.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

–          Approuve le projet de convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique,

–           Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et toutes pièces s’y rapportant

 

 

 

 

 

5-    RH : mise à jour tableau des effectifs

 

 

 

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n °84-53 susvisée,

Vu le budget communal,

 

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité,

 

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

 

–          ADOPTE le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrête à la date de ce jour :

 

 

Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont Temps non complet
 

Filière Administrative

 

Attaché principal de 1ère classe

Attaché principal de 2ème classe

Attaché

 

Rédacteur principal de 1ère classe

Rédacteur principal de 2ème classe

Rédacteur

 

Adjoint administratif

 

  

 

 

A

 

A

 

A

 

B

 

B

 

B

 

C

  

 

 

 

 

 

 

2

 

2

 

1

 

1

 

3

  

 

 

 

 

 

 

1 pourvu et 1 non pourvu

1pourvu

 

non pourvu

Non pourvu

 

3 pourvus

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1
TOTAL 9 5
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont Temps non complet
 

Filière Technique

 

Ingénieur en chef

Ingénieur

Technicien

Agent de maitrise

Adjoint technique

–  ppal 1° classe

-ppal 2 °classe

-Adjoint technique

  

 

 

A

A

B

C

 

C

C

C

  

 

 

 

 

1

1

 

2

1

3

 

  

 

 

 

 

Non Pourvu

1 pourvu 1Non

non pourvu

1non pourvu

1non pourvu

2non pourvus

 

  

 

 

 

 

 

 

 

 

 

2

 
TOTAL 8 4
Cadres ou emplois Catégorie Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont Temps non complet
 

Filière Animation

 

 

Adjoint d’animation

 

Adjoint d’animation Pal de 2 em classe

  

 

 

 

C

 

C

  

 

 

 

5

 

1

 

 

  

 

 

 

5

 

1

 

 

  

 

 

 

3 à temps non complet non pourvu

Non complet

 

 

 
TOTAL 6 6
 

Filière Police

 

 

Brigadier-chef principal

Gardien brigadier

ASVP

  

 

 

 

C

C

C

  

 

 

 

1

1

1

 

 

 

 

  

 

 

 

1pourvu

1 non pourvu

1 pourvu

 

 

 

  

 

 

 

 

 

 

 
TOTAL 3 2
 

Filière Sociale

 

 

ATSEM

  

 

 

 

C

  

 

 

 

2

 

 

 

 

  

 

 

 

2

 

 

 

 

  

 

 

 

2

 

 

 

 
TOTAL 2 2 2
Emplois en CDD
EMPLOIS AIDES 2 2Non pourvu
PEC-PARCOURS EMPLOI COMPETENCE 1 1NON POURVU
CDD

SERVICE TECHNIQUE/ENTRETIEN ECOLE/MENAGE

 

 12 11 + 1 non pourvu 6
 

BESOIN OCCASIONNEL

 

 3 2Non pourvu 1
SAISONNIER

 

 

 3 3Non pourvu

 

 

–          AUTORISE, la création des postes suivants :

·         Agent de Maitrise Principal

·         2 postes – Adjoint technique Principal 2 -ème classe

·         ATSEM Principal 1 ère classe

 

–          AUTORISE, M. le Maire à signer les pièces à intervenir,

 

 

 

6-    Ouverture crédit travaux chemin des caveaux gestion des EP (devis 54 633€ TTC)

 

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que l’article 15 de la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988, prévoit que jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater des dépenses d’investissements, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits affectés au remboursement de la dette.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de délibérer,

 

LE CONSEIL MUNICIPAL

OUЇ l’exposé de son Président

Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

 

  • APPROUVE la disposition ci-dessus,
  • AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des pièces jusqu’à concurrence du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

 

 

 

7-    Rétrocession délaissé communal – GABANOU/LEONARD

 

 

Le Conseil municipal, Sur le rapport de M. Le Maire,

 

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1,

 

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L. 112-8 et 141-3,

 

Considérant que par courrier du 05/04/2023, M.et MME LEONARD, demeurant 41 rue du CERS, a saisi la commune en vue d’acquérir un délaissé de voirie cadastré A1964 d’une contenance de 38 m² situé devant leur propriété,

Considérant que cette acquisition lui permettra de déplacer sa clôture en alignement de la voie ce qui mettra fin aux nuisances subies telles que dépôts d’encombrants de toutes sortes

 

Considérant que ledit terrain de 38 m² a été rétrocédé à la commune par le lotisseur en juillet 2020 et qu’il n’est pas entretenu par les services communaux mais actuellement par M.et MME LEONARD,

Considérant que la parcelle A1964 n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale,

 

Considérant que la parcelle A1964, est un délaissé du domaine privé de la commune il peut être procédé à sa cession,

 

Considérant que M.et MME LEONARD sont les riverains directs de la parcelle A1964

 

  1. le Maire demande au conseil de se prononcer

 

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

  • Autorise la cession de ladite parcelle au profit de M.et MME LEONARD, riverains directs de cette parcelle
  • DIT que les frais de notaire et de géomètre seront à la charge de M.et MME LEONARD
  • Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

 

 

8-    Autorisation de passage JALABERT Anita -parcelle B 3372

 

 

 

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que M.et MME JALABERT Jean Marie sollicitent une délibération de la commune pour une autorisation de passage (accès), sur le domaine privé communal (parcelle B 3372 – B 3371).

Il s’agit du terrain communal face à l’étang.

Le terrain de M.et MME JALABERT, étant enclavé, ils souhaitent bénéficier d’un accès afin de procéder aux opérations d’entretien de leur terrain.

Monsieur Le Maire propose d’établir une autorisation de passage sous la forme de servitude sur le terrain communal B3372et B3371.

Cette servitude est constituée à titre réel, perpétuel et gratuit.

Il est précisé que les frais et préconisations nécessaires pour l’exercice de cette servitude de passage se détaillent comme suit :

* l’accès pour la commune doit être maintenu sur l’emprise de ladite servitude

*les frais de géomètre seront pris en charge par le fonds dominant

L’entretien, la réfection et les travaux ultérieurs de l’assiette de la servitude seront supportés exclusivement par le propriétaire du fonds dominant

Cette servitude réelle et perpétuelle consentie à titre gratuit sera établie par acte notarié dont les frais seront à la charge de M.et MME JALABERT.

  1. le Maire demande au conseil de se prononcer

 

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

  • Autorise la constitution d’une servitude de passage sur la parcelle communale du domaine privé de la commune B3372 et B3371 au profit de M.et MME JALABERT
  • Autorise M. le Maire à signer l’acte correspondant

 

 

  • QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 

  • Départ Fabrice : Monsieur Le Maire informe le conseil du départ par voie de mutation du Brigadier-Chef Principal Fabrice MAIGRET.

Mathieu SENEGAS questionne Monsieur Le Maire au sujet d’un nouveau recrutement de policier municipal.

Monsieur Le Maire indique qu’à ce jour, il ne souhaite pas recruter un nouveau policier municipal mais procèdera à un recrutement d’un second ASVP.

Mathieu SENEGAS, rappelle que les ASVP sont limités dans leurs prérogatives par rapport aux policiers municipaux.

 

  • Charte PNR
  • Composteurs : Monsieur Le Maire indique au conseil que les services du GRAND NARBONNE ont procédé à l’installation de composteurs conformément à la réglementation xxxxxxxx.

Les composteurs sont situés au secteur du boulodrome.

  1. Le Maire précise que dans certaines communes, suite à l’installation de ces bacs, il a été remarqué une recrudescence de rats.

 

  • Centre de soins
  • PLU
  • Recensement : Monsieur Le Maire indique qu’il a été très satisfait de la campagne de recensement de janvier .

 

Les résultats officiels seront transmis courant décembre 2024.

 

  • BOURG CENTRE
  • Terrain BOBO : acquisition 40 000 euros
  • ZAC des CABANES : concertation publique en cours
  • Déplacement des limites communales – RD 709
  • Elections Européennes : dimanche 9 juin 2024 8h-20h
  • Agenda :
  • Commission finance 21/03/2024
  • Vote budget 9/04/2024

 

Séance levée à 19 h 30.

Jean Paul FAURAN,

         Maire de La Palme

La Palme,

Le 14/12/2023

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