PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 14/12/2023
Présents :
FAURAN- FORGUES -DENTY- LECOCQ –PUJOL-TOMAS-VARO-MARTROU-DOSTES – ESTALLES- MAS -CASTRO-
Formant la majorité des membres en exercice
MME Aurélia COURTIEL donne procuration à M. Jean Paul FAURAN
Absents excusés : PANO-SENEGAS-FINIZIO
Absents : CALAMEL – KHALKHAL-GALINIE
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 12 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.
1 Urbanisme : Préemption terrain B 360 -Le Village
- Périscolaire : Approbation du règlement
- GRAND NARBONNE : convention redevance spéciale
- GRAND NARBONNE : rapports annuels
- LECODE -CONVENTION avec Ville PLN
- Questions et informations diverses
- Le Maire indique qu’il y a lieu d’ajouter un point à l’ordre du jour : LECODE -CONVENTION avec Ville PLN
Les élus sont favorables à l’unanimité pour cet ajout.
DELIBERATIONS
- Urbanisme : Préemption terrain B 360 -Le Village
| Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 7 juillet 1989 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de LA PALME modifiée par la délibération du 8 octobre 2007, Vu la déclaration d’intention d’aliéner reçue le 15/11/2023, adressée par l’Office Notarial Saint CRESCENT à NARBONNE, en vue de la cession d’une propriété sise LE VILLAGE, cadastrée section B 360, d’une superficie totale de 1125 M2, appartenant aux Consorts CALMELS-Place Général DE GAULLE 11480 LA PALME moyennant un prix de 270 000 €, L’emplacement de cette parcelle représente pour la commune un bien stratégique eu égard à sa position qui se situe dans le cœur de ville et jouxtant la place Général DE GAULLE. Cette acquisition permettra d’arborer cette place en créant un parc et des ilots de fraicheur. Isabelle CASTRO souhaite connaitre exactement le but de cette acquisition. Monsieur Le Maire indique que cette parcelle servirait de poumon vert à la commune et qu’elle serait déclaré espace boisé classé dans le prochain PLU. Jean Luc MARTROU trouve qu’il est dommageable de retirer l’inconstructibilité de cette parcelle. Monsieur Le Maire ajoute qu’un emprunt s’achève en 2024, et que par conséquent cette acquisition sera prévue sur le budget 2024. Monsieur Le Maire indique à l’assemblée que la municipalité a enrichi le patrimoine. Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer. Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
-DECIDE d’acquérir par voie de préemption un bien situé au VILLAGE cadastré section B 360, d’une superficie totale de 1125 M2, appartenant Consorts CALMELS-Place Général DE GAULLE 11480 LA PALME, – EMET un avis favorable pour la vente qui se fera au prix de 270 000 € ainsi que les frais de notaire. Ce prix étant conforme à l’estimation du service des Domaines. – DIT qu’un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision. -DIT que le règlement de la vente interviendra dans les 5 mois, à compter de la notification de la présente décision. -CHARGE Monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires à cet effet ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint. Les crédits suffisants seront inscrits au budget 2024 de la commune. -DELEGUE ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
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| 2- Périscolaire : Approbation du règlement
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| Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de réactualiser nos différents règlements intérieurs pour nos structures périscolaires.
Concernant le club ado ALSH : ce dernier est ainsi réactualisé.
Le CLUB ADOS est ouvert aux jeunes âgés de 11 à 17 ans avec pour objectif d’offrir aux enfants un moment de détente et de loisirs, un lieu d’échange. Cette structure est aussi une entité éducative, ayant fait l’objet d’une déclaration auprès de la SDJES (Service Départementale à la jeunesse, à l’engagement et aux sports). Le CLUB ADOS a une capacité d’accueil maximale de 24 places durant les périodes de vacances et 12 durant les mercredis.
Le CLUB ADOS accueille les enfants 11 à 17 ans dans la limite des places disponibles. Temps d’accueil : Les enfants sont accueillis les mercredis après-midi de manière échelonnées de 14h à 18h pendant les périodes d’école avec un départ également échelonné. Tous les après-midis du lundi au vendredi de 14h à 18h pendant les vacances scolaires (automne, hiver, printemps et 5 semaines durant l’été). Les temps d’accueil peuvent varier lors de journées exceptionnelles à l’occasion de sorties ou de séjours. Les familles seront informées au préalable.
Concernant l’ALAE/CANTINE : ce dernier est ainsi réactualisé.
Le présent règlement régit le fonctionnement de L’ALAE et de la Cantine scolaire. Son but étant d’offrir un service de qualité aux enfants de l’école primaire et maternelle de La Palme.
Il s’agit d’un service public, non obligatoire et facultatif proposé aux familles par la commune de LA PALME.
Le présent règlement en régit le fonctionnement.
· Fonctionnement des structures : L’ALAE ouvre uniquement les jours d’école le matin à 7h30 jusqu’à la conduite des enfants dans leur classe à 8h35 et le soir de 16h30 à 18h30.
La cantine accueille les enfants de 12h à 13h35.
Le logiciel enfance permet aux familles d’inscrire et d’annuler les réservations directement sur le portail familles. Toutes sortes d’informations seront également consultables (programmes d’activités, menus cantine, règlements intérieurs…).
Afin de respecter les taux d’encadrements de la législation en vigueur, les parents n’ayant pas fait de réservation via le portail famille dans les délais autorisés ne pourront pas laisser leur(s) enfant(s) au sein du service périscolaire.
Toute inscription ou annulation se fera au plus tard le jour même avant 8h00. Après ce délai, aucune modification ne sera possible.
En ce qui concerne la cantine : Les inscriptions devront se faire via le portail familles une semaine avant la date de présence de l’enfant sur le service. Il y aura annulation systématique en cas de sortie scolaire à la journée ou en cas de grève. Toute absence ALAE /CANTINE non excusée ou non justifiée dans les délais par un certificat médical, est due.
· Tarif : 1 repas 3.80€ + temps ALAE (Tarifs selon de le quotient familial). Pour la cantine le paiement se fera via le portail familles un mail sera envoyé aux familles afin de leur faire part de la facture à régler pour l’ALAE les factures éditées au plus tard le 5 du mois seront disponibles et téléchargeables en fin de mois échu uniquement sur le portail familles.
Les familles devront consulter leurs factures et les paiements pourront se faire par : Carte bleue via une plateforme sécurisée de paiement bancaire chèque à l’ordre du « TRESOR PUBLIC » espèces uniquement auprès des régisseurs ou par prélèvement automatique (dès sa mise en place).
Toute somme non réglée dans les 15 jours entrainera une relance. Si malgré cette relance la somme n’est toujours pas réglée, les familles feront l’objet d’un recouvrement auprès du Trésorier principal – centre des finances publiques de Narbonne.
· L’EQUIPE D’ANIMATION : L’équipe d’animation est composée de Directrices et d’animatrices. Selon la réglementation de la SDJES les normes d’encadrement sont fixées en fonction de l’âge des enfants à savoir : – 3/5 ans : 1 animateur pour 10 enfants – 6/11 ans : 1 animateur pour 14 enfants.
Dans le cadre d’un PEDT (Projet éducatif territorial) permettant de favoriser le développement des loisirs pour tous et contribuant au partage de valeurs communes : -1 animateur pour 14 enfants de 3/5 ans. -1 animateur pour 18 enfants de 6/11 ans.
M. le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE, A la majorité 11 voix pour et 2 abstentions (MME ESTALLES et MME DOSTES)
– APPROUVE le règlement intérieur de l’ALAE/CANTINE – APPROUVE le règlement intérieur du CLUB ADO
Monsieur Le Maire, – Rappelle que le Grand Narbonne assure le service d’élimination des déchets ménagers et assimilés des 37 communes membres exerçant la collecte, le tri, le traitement et la valorisation. Le service de collecte et de traitement des déchets ménagers est financé par la TEOM. – Précise qu’en complément de cette obligation, le Grand Narbonne a institué la redevance spéciale destinée à financer la collecte et le traitement des déchets assimilés à ces déchets ménagers, à la condition qu’ils puissent être collectés et traités sans sujétions techniques particulières. – Présente la convention entre le Grand Narbonne et la Commune qui définit le cadre et les conditions générales d’application de la redevance spéciale aux communes. – Demande l’autorisation de signer ladite convention. M. Le Maire demande à l’assemblée de délibérer.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
– ACCEPTE la convention entre le GRAND NARBONNE et la Commune de LA PALME sur la redevance spéciale – AUTORISE M. Le Maire à signer la convention – PRECISE que le montant de la redevance spéciale est fixé à 3451.61€ pour l’année 2022
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L’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président de l’établissement public de coopération intercommunale présente, à son assemblée délibérante, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable et d’assainissement, L’article L2224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le représentant de l’établissement public de coopération intercommunale présente à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets. La collecte et le traitement des déchets ménagers, la collecte sélective et la gestion des déchetteries, et prestations diverses sont présentés. Ces rapports annuels ont été présentés au Conseil Communautaire du Grand Narbonne lors de sa séance du 20 novembre 2023,
M. Le Maire demande à l’assemblée de prendre acte des rapports.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
– Prend connaissance des rapports
La lutte contre l’obésité infantile est une des priorités de santé publique prévues par le Plan National Obésité, le Plan National Nutrition Santé 2017-2021 et le Schéma Prévention et Santé Publique de l’Agence Régionale de Santé en Occitanie.
Une charte dans le cadre d’un programme local de lutte contre l’obésité LECODE (Luttons Ensemble Contre l’Obésité de Nos Enfants) a été signée entre le Conseil Départemental de l’Aude, la commune de Port-La Nouvelle, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Aude, l’Hôpital de Narbonne, l’IREPS Occitanie, l’Education Nationale et l’A.R. S Occitanie.
Il concerne les enfants de la naissance à leur entrée au collège ainsi que les femmes enceintes. Le programme LECODE « luttons Ensemble Contre l’Obésité de nos enfants » a pour objectifs d’élaborer avec les acteurs sanitaires, politiques, économiques et sociaux, un environnement de vie propice à une alimentation et une hygiène de vie équilibrée. Alliant les préventions primaire, secondaire et tertiaire, le programme se dote d’outils spécifiques, mis à disposition des enfants et de leur famille du canton. Il s’appuie sur les recommandations PNNS (Programme National nutrition Santé) et HAS (Haute autorité en santé) en vigueur. Ce programme consiste en la mise en œuvre d’un programme global d’actions de prévention qui doit être développé sur une durée minimale de trois ans et impliquer l’ensemble de la population (enfants, familles, enseignants, professionnels de santé, acteurs économiques et associatifs locaux). S’appuyant sur l’expérience en matière de santé publique et de lutte contre l’obésité, le programme s’appuie sur cinq principes pour la réussite d’un programme d’actions : · L’implication forte des acteurs locaux, · Une durée minimale d’engagement d’un an · Une méthodologie précise et partagée par les acteurs, · La création d’un environnement favorable, intégrant les différents aspects de la vie scolaire, sociale et familiale, · Une logique de stimulation positive du comportement plutôt que la mise en avant d’interdits
Aucune participation financière n’est demandée. Toutefois, les communes signataires doivent collaborer avec l’équipe du programme LECODE tant sur l’organisation que sur l’évaluation des actions. Chaque commune dans le cadre de la convention signée avec le diététicien vacataire finance ses actions.
Les communes signataires, le diététicien et le programme LECODE Mairie de Port-La nouvelle, s’engagent à valoriser les actions mises en place auprès de la presse et des partenaires LECODE.
La durée de la convention est d’un (1) an reconductible par tacite reconduction à compter de la signature des présentes.
M. Le Maire demande à de se prononcer.
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président, A l’unanimité,
– Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat LECODE avec la ville de Port La Nouvelle
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6- QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
- Travaux BRL SAN BRANCAT : Monsieur Le Maire indique qu’il s’agit du déplacement de la canalisation principale.
Ces travaux sont exécutés et pris en charge par la société.
Les travaux sont achevés à ce jour et la réception des travaux se tiendra le 20/12/2023.
- Déplacement panneau d’agglomération RD709 : M. Le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier reçu par un riverain de l’impasse des lilas.
Cette issue débouche sur la RD709, particulièrement accidentogène.
- Le Maire informe les élus d’une réflexion et d’une étude de déplacement des panneaux d’agglomération du secteur de « LA FABRIQUE »et permettre ainsi de procéder à des aménagements permettant de réduire la vitesse de la RD709.
- CHARTE PNR : Michel PUJOL indique au conseil que le projet de charte du PNR est en cours d’écriture une dernière mouture a été transmise le 5 décembre et nous avons transmis des corrections et observations au PNR dans 3 domaines (l’agriculture / l’urbanisme et le roulage sur les espaces naturels).
Michel PUJOL rappelle que cette version fait suite à la rencontre du PNR dans les collectivités de leur périmètre.
- Composteurs : Monsieur Le Maire indique au conseil que le GRAND NARBONNE propose des composteurs aux particuliers.
Il doit s’entretenir avec M. SOTO, responsable déchets au GN, pour une solution de composteurs collectifs.
Henri FORGUES trouve plus pertinent que la commune participe à une prise en charge sur les composteurs des particuliers plutôt que d’installer des composteurs collectifs, où se pose un problème de gestion du compost.
- Centre de soins : Monsieur Le Maire indique au conseil que le Sous-Préfet organise une réunion en sous-préfecture le 18/01/2024.
- Festivités : Madame DENTY indique que le repas des ainés s’est déroulé le 7/12/2023 dernier.
Le repas a été organisé par le traiteur le xv à Port La Nouvelle et animé par le Groupe OBSESSION.
Le 15/12/2023 sera organisé le noël des enfants et du personnel communal.
Le 27/12/2023 se déroulera la fête de la Saint Jean.
Séance levée à 19 h 30.
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 14/12/2023