Conseil Municipal – Compte rendu du 12/06/2019

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Juin 2019

Présents :

AVELLANEDA-BRARD-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GALINIER-GIMON-KHALKHAL- LEROUX-MARTROU-VALERIO-VILLOT

1. LECOCQ donne procuration à M. MARTROU
2. PEYRIN donne procuration à M. VALERIO

Absents : M. FONTANEL -M. COLLARD-M. CALAMEL

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 14 conseillers présents et 2 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.

 

1 – Juridique : Convention ENIR : ECOLE NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE

2- Juridique : Convention de partenariat entre le SDIS /COMMUNE : garde d’enfants des SPV

3-Juridique : Convention Mise à disposition de personnel COMMUNE LA PALME et COMMUNE de ROQUEFORT DES CORBIERES

4 – Patrimoine : Acquisition passage- LES FAISSES -Monsieur RAYNAUD/COMMUNE

5- Patrimoine : Rétrocession de voierie -Impasse de l’Espandidou

6-Finances : Proposition d’extension du Réseau Public d’Electricité- le Colombiers

7-Finances : Virement de crédit

8-SIVOM : Approbation Modifications statuts du SIVOM

9-PROJET : Approbation Projet Eoliennes Flottantes

10-Urbanisme -Approbation plan d’alignement lieu-dit les Costes

11 – Questions diverse

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Monsieur Le Maire précise également qu’il ajoute un point supplémentaire à l’ordre du jour, l’acquisition d’un terrain de Monsieur Vaills Antoine, lieudit LA TEULIERE, en effet suite à une délibération en date de janvier 2016, une omission a été constatée. Il convient de procéder à la délibération de cette parcelle omise afin de finaliser l’acte de vente.

 

Préambule : Intervention Monsieur Girault et Monsieur Tokarski , Groupe QUADRAN.

Cette intervention a permis de présenter au Conseil Municipal le projet des éoliennes flottantes au large de Gruissan, Port La Nouvelle.

Le projet EOLMED permettra de voir accueillir une ferme pilote de 4 unités qui deviendrait une ferme commerciale à l’horizon 2022.

Le projet fait l’objet d’un consortium EOLMED :

• QUADRAN : qui assure le développement et la maintenance
• IDEOL et BOUYGUES TP : qui assure l’ingenierie navale et l’installation sur site et les flotteurs
• SERVION : intégration de l’éolienne et la maintenance

Le cout du projet d’élève à 215 millions d’euros décomposé comme suit :

• 40 % emprunt
• 40% aide de l’état
• 20% fonds propre

Le projet a fait l’objet de 10 ateliers thématiques, et de 3 réunions publiques.

L’enquête publique se déroulera du 21 juin 2019 au 22 juillet 2019.

 

 

DELIBERATIONS

 

1 – Juridique : Convention ENIR : ECOLE NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que la Commune de LA PALME a vu sa candidature « ENIR » retenue pour son école.

Monsieur Le Maire rappelle que le projet ENIR a pour ambition d’accompagner les territoires ruraux, mais aussi de faire en sorte que l’innovation pédagogique puisse concerner ces territoires.

De plus, ce projet permet d’assurer une continuité entre l’école et le collège.

Le cout prévisionnel du projet est de 12 800 €, 6400 € seront pris en charge par l’état via l’académie, les 6400 € restants à la charge de la collectivité.

Monsieur Le Maire ajoute à l’assemblée qu’une convention doit être actée entre l’académie de Montpellier et la commune de LA PALME.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

-APPROUVE la convention ECOLE NUMERIQUES INNOVANTES ET RURALITE -ENIR

-Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférant.

2 – Juridique : Convention de partenariat entre le SDIS /COMMUNE : garde d’enfants des SPV

Vu la loi n°2011-851 du 20 juillet 2011 relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique ;

Considérant la nécessité de consolider et de maintenir les secours de proximité ainsi que d’améliorer la disponibilité opérationnelle des sapeurs-pompiers volontaires notamment en journée ;

Considérant les difficultés rencontrées parfois par les sapeurs-pompiers volontaires parents qui ne peuvent pas se rendre disponibles pour remplir leurs missions opérationnelles à certaines heures de la journée compte tenu du fait qu’ils assurent la garde de leur(s) enfant(s) ;

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée un projet de convention de partenariat entre le SDIS et la Commune de LA PALME ayant pour but de fixer les conditions dans lesquelles le sapeur-pompier volontaire, est susceptible de bénéficier ponctuellement de la possibilité de laisser pour le repas et / ou en garderie son (ses) enfant (s) au sein de l’école communale de LA PALME.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se prononcer.

 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l’unanimité,

-APPROUVE le projet de ladite convention,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférant

3 –Juridique : Convention Mise à disposition de personnel COMMUNE LA PALME et COMMUNE de ROQUEFORT DES CORBIERES

 

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le service comptabilité finances n’est géré que par une seule personne aussi en cas d’absence imprévue ou de besoin, il serait souhaitable de conventionner avec une autre Commune afin d’assurer le remplacement ou le renfort immédiat dans l’attente d’une solution à long terme auprès du centre de gestion.

 

Monsieur Le Maire propose de conventionner avec la Commune de Roquefort des Corbières, dont la délibération du Conseil Municipal de cette Commune a été approuvée à l’unanimité.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

-APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel entre les communes de LA PALME et ROQUEFORT DES CORBIERES

 

-Décide que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

 

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s’y afférant.

 

 

 

4 – Patrimoine : Acquisition passage- LES FAISSES -Monsieur RAYNAUD/COMMUNE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de solutionner le contentieux entre les consorts LECOUET et la Commune de LA PALME, situé rue des FAISSES, il est nécessaire de procéder à l’acquisition du terrain cadastré B3074 appartenant à Monsieur Georges RAYNAUD au lieudit « LES FAISSES » d’une contenance de 80 m2.

L’emprise nécessaire est la suivante :

Parcelles	NOM Prénom	Surface M2 / CA	Montant
B3074	RAYNAUD GEORGES	80 M2	1 € L’ENSEMBLE DE LA PARCELLE
TOTAL		80 M2	1 € L’ENSEMBLE DE LA PARCELLE

Le propriétaire propose un prix d’un euro pour la vente de cette parcelle.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Emet un avis favorable à l’achat de la parcelle au prix de 1 € la parcelle.
• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er
• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

5 – Patrimoine : Rétrocession de voierie -Impasse de l’Espandidou

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que les riverains de l’Impasse de l’Espandidou sollicitent la prise en charge par la municipalité des voies et réseaux.

Monsieur le Maire précise que lorsqu’un lotissement est terminé, la commune intègre dans le domaine public les voies et réseaux.

Monsieur Le Maire précise qu’une pompe de relevage se trouve dans cette impasse et a fait l’objet de contrôle régulier mentionnant le bon état de cette dernière.

Monsieur Le Maire ajoute que ce point avait fait l’objet d’un premier débat au Conseil Municipal en 2016, mais qu’un élu avait fait remonter le problème de la pompe de relevage.

Monsieur VALERIO précise qu’il avait mentionné en 2016 , le problème que cette résidence ne comportait qu’une seule pompe de relevage et qu’en cas de défaillance de cette dernière ,cela pouvait être problématique.

Monsieur Le Maire indique que cette pompe a été vérifiée et contrôlée et qu’un compte rendu des installations a été formalisé indiquant que la pompe ne présentait aucune défectuosité.

Monsieur Le Maire rajoute que les riverains de l’impasse de l’Espandidou sont des contribuables au même titre que les autres habitants de la Commune et que la commune procède aux opérations de rétrocessions pour quasiment tous les lotissements ,aussi les riverains de l’Espandidou ne doivent pas être oubliés.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

 

• Emet un avis favorable quant à la prise en charge des voies et réseaux de l’Impasse de l’Espandidou.
• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er
• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

 

 

6 – Finances : Proposition d’extension du Réseau Public d’Electricité- le Colombiers

 

 

Monsieur le Maire indique au conseil Municipal que dans le cadre du projet de construction situé au Colombier, la création de nouveaux ouvrages électriques doit être envisagée.

 

Les travaux envisagés sont les suivants :

• Raccordement sur poste existant rajout d’une cellule haute tension
• Extension souterrain haute tension S240
• Jonction avec la liaison haute tension (réalisée par l’aménageur)

 

Après étude et réception de devis, Monsieur le Maire suggère la proposition du SYADEN, dont le montant s’élève à   30 444.00 € HT.

 

1. Le Maire demande au Conseil de se prononcer.

 

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

-Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

-Dit que la somme de 30 444.00 € sera inscrite en section d’investissement

7 – Finances : Virement de crédit

Les services de la trésorerie de Leucate demandent à la commune d’effectuer les opérations d’amortissements de certains comptes (liées principalement à la dissolution de la CCCM et du SVIRN d’une part  ainsi qu’à l’article d’imputation 205 d’autre part) et ce conformément à l’instruction comptable M14.

Monsieur le Maire propose donc les virements de crédits n°1 au budget communal  indiqués dans le tableau ci-après :

 

Objet	Diminution sur les crédits déjà alloués		Augmentation sur les crédits déjà alloués		observations
	article	montant	article	montant
Amortissements	023             021	24.006,75             24.006,75	6811(042)             2802(040) 28031(040) 2804133(040) 28041413(040) 280422(040) 2804412(040) 2804413(040) 28051(040) 28051(040) 28051(040)	24.006,75             263,00 15.971,00 67,00 6.534,00 259,00 17,00 70,00 45,75 444,00 336,00	Fonctionnement dépenses   Investissement Recettes   Fiches inv n° : 3000202 30002031 30000204133 30002041413 300020422 250001 30000204413 30002051 790 935

 

1. le Maire demande au conseil de se prononcer

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Approuve les virements de crédits mentionnés ci-dessus.

8 – SIVOM : Approbation Modifications statuts du SIVOM

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L5212-1 et suivants, L5212-16, L5211-17, L5211-20 et L5211-5 ;

VU les statuts du S.I.V.O.M CORBIERES MEDITERRANEE fixés par arrêté préfectoral n° 2011322-0008 en date du 02/12/2011

VU la délibération du S.I.V.O.M CORBIERES MEDITERRANEE en date du 20/03/2019 adoptant la réforme de ses statuts ;

Monsieur Le Maire expose que les statuts actuels du Syndicat ont été adoptés le 02/12/2011, afin de poursuivre de certaines compétences qui avaient été transférées à la communauté de communes Corbières Méditerranée avant sa dissolution.

Or, depuis cette date, la modification des politiques publiques et de l’environnement administratif et technique au sein du périmètre du Syndicat appelle une révision des statuts du Syndicat pour les adapter aux besoins réels des membres tels que l’action syndicale a permis de les déterminer ces dernières années.

Dans ces conditions, le SIVOM a délibéré le 20 /03/ 2019 pour adopter ses nouveaux statuts dont la rédaction est conforme à la réalité administrative, technique et financière de l’action du Syndicat et conforme à l’environnement légal et règlementaire applicable aux syndicats de communes.

Monsieur Le Maire donne lecture des nouveaux statuts au Conseil Municipal.

Il rappelle que cette modification statutaire est décidée par arrêté du Préfet après accord des conseils municipaux des communes membres. Cet accord doit être exprimé par deux tiers au moins des conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles-ci, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la population. Cette majorité doit nécessairement comprendre les conseils municipaux des communes dont la population est supérieure au quart de la population totale concernée.

Monsieur Le Maire propose l’adoption des nouveaux statuts et la confirmation de l’adhésion de la commune aux différentes compétences du groupement telle que portée dans l’article 2 des statuts.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• ADOPTE la modification statutaire dans les conditions exposées
• CONFIRME l’adhésion de la commune aux différentes compétences du groupement telle que portée dans l’article 2 des statuts
• DIT que les nouveaux statuts sont annexés à la présente délibération pour faire un tout indivisible
• CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération qui sera notifiée au S.I.V.O.M CORBIERES MEDITERRANEE et au représentant de l’Etat dans le département

9 – PROJET : Approbation Projet Eoliennes Flottantes

Monsieur Le Maire présente au conseil Municipal le projet éolien flottant au large des communes du Gruissan, et Port La Nouvelle.

La ferme pilote comprendra quatre éoliennes de 6.15 MW soit un parc d’une puissance de 24.6MW implantées en mer.

Pour la Commune de LA PALME, les éoliennes seront situées à plus de 20 KM.

Un raccordement de cette ferme éolienne sera relié au poste électrique existant de Port La Nouvelle.

Le coût estimatif du projet est de 210 millions d’euros.

La préfecture de l’Aude demande aux communes voisines d’émettre un avis sur ce projet au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture du registre d’enquête.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis concernant le projet.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Emet un avis favorable au projet de ferme éolienne flottante EOLMED
• Charge Monsieur Le Maire des démarches nécessaires

10 – Urbanisme -Approbation plan d’alignement lieu-dit les Costes

Vu la lettre en date du 2 avril 2019, par laquelle M. FROMENT Samuel, domicilié à 26 600 LARNAGE, demande, l’indication de l’alignement concernant la Rue des Frigoules parcelle cadastrée B 2523-2524.  ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Voirie Routière
Vu le Plan local d’urbanisme de la commune de LA PALME

Aucune observation n’étant de nature à remettre en cause le projet, Monsieur Le Maire propose d’émettre un avis favorable.

Monsieur Le Maire demande à l’assemblée de délibérer sur le plan d’alignement proposé par GPO géomètre.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Emet un avis positif au plan d’alignement de GPO
• Approuve la surface de rétrocession à la Commune de LA PALME
• Charge Monsieur Le Maire des démarches nécessaires

 

11 – ACHAT TERRAIN VAILLS ANTOINE-LA TEULIERE A LA PALME

Vu la délibération 2016-3 du 19 janvier 2016 relative à l’acquisition des différents terrains de Monsieur VAILLS Antoine (succession VAILLS).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une parcelle a été omise dans la précédente délibération.

L’emprise nécessaire est la suivante :

Parcelles	NOM Prénom	Surface M2 / CA	Montant
B1111 – LA TEULIERE	VAILLS ANTOINE	3820 M2	0.10 € SOIT 382 €
TOTAL		3820 M2	382 €

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

• Emet un avis favorable à l’achat de la parcelle au prix de 382 € la parcelle.
• Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
• Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1^er
• Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.

12 – Questions diverses

• Courrier Madame Escourrou – Monsieur Averous : Monsieur Le Maire présente le courrier de ces administrés qui souhaitent pouvoir mettre en place des permanences CLCV sur notre Commune.

Monsieur Le Maire indique que pour la salle d’accueil des permanences, une salle à la mairie sera plus appropriée du fait du WIFI et de tous les équipements nécessaires.

Le conseil Municipal est favorable à l’unanimité à cette action.

• Courrier Monsieur Jean : Monsieur Le Maire expose le courrier de Monsieur Jean, qui souhaiterait que les grilles du bassin de rétention secteur des Paludes, soient retirées le temps de procéder aux travaux de sa façade.

Monsieur Jean souhaiterait acquérir cette parcelle en zone inondable appartenant à la Mairie.

Le Conseil Municipal à l’unanimité est favorable pour le retrait temporaire des grilles de la clôture du bassin, qui devront être remises dès la fin des travaux, mais refuse à l’unanimité de vendre la parcelle.

• Monsieur Le Maire tient à préciser qu’une journée nature avait été organisée à l’initiative de Monsieur Azam.

Monsieur Le Maire remercie ce dernier ainsi que tous les participants qui ont œuvré au nettoyage de la nature de notre commune.

• Monsieur Le Maire ajoute que mardi 18 juin sera célébré l’appel du 18 juin à 17 h place du 18 juin.

Séance levée 20H00

Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme

La Palme, Le 12 Juin 2019.