PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Mars 2018
PRÉSENTS :
Présents : AVELLANEDA-BRARD-CALAMEL-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GALINIER-KHALKHAL-LECOCQ-LEROUX-MARTROU-VILLOT-PEYRIN
Procuration de MME GIMON à M. FAURAN
Procuration de M. COLLARD à M. PEYRIN
Procuration de M. VALERIO à M. VILLOT
Absents : M. FONTANEL
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 15 conseillers présents et 3 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance et précise que Monsieur DIAZ directeur du PNR devant intervenir en préambule ne pourrait donc pas assister à la présente séance du conseil :
- 1- Réalisation projet centre de soin
- 2- Mise en place d’une consultation à procédure adaptée en vue d’acquisition d’un camion nacelle
- 3-Demande subvention – Syaden
- 4 – Questions diverses
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1 – Réalisation projet centre de soin
Monsieur Le Maire précise que le professeur Guillot spécialiste en dermatologie et en mélanomes au CHU de Montpellier lui a adressé un courrier vantant l’environnement de La Commune pour le soin des maladies de la peau.
Monsieur Cassagne, kinésithérapeute à Balaruc les bains et instigateur du projet, était présent au conseil et a détaillé le but de la réalisation de ce centre de soin.
Il a expliqué au CM le traitement qu’il propose d’adopter pour lutter contre cette maladie.
Monsieur Cassagne a ajouté que la commune de LA PALME pourrait être la 30 eme station thermale d’Occitanie, mais que les autres stations thermales n’offraient que des eaux douces à la différence de LA PALME qui pourrait offrir de l’eau salée.
Monsieur Cassagne a ajouté que 6000 curistes seraient attendus sur la commune, permettant ainsi de de drainer de l’emploi local.
Comme indiqué lors du Conseil Municipal du 19/12/2017, Monsieur Le Maire rappelle que ce projet permettra de traiter le psoriasis par le soleil et la saumure. Ce projet aura pour envergure 4 hectares 50, il permettra d’accueillir 6000 patients soit 400 patients par jour qui feront un séjour de 3 semaines.
Le montant de la mise en œuvre de ce projet est de 36 000 000€.
Mais Monsieur Le Maire ajoute qu’entre 40 et 50 emplois locaux seront créés.
Une première réunion a eu lieu entre la DDTM et le président du Grand Narbonne pour le lieu des terrains du salin.
La DDTM a soulevé des problèmes liés à l’emplacement, car un problème se pose, la bande des 100 mètres n’est pas respecté, superposition de zone, Natura 2000…Mais la DDTM a pris conscience de l’enjeux.
Monsieur Le préfet a demandé à la DDTM d’étudier toutes les solutions possibles, mais il ne doit pas y avoir de coupures d’urbanisation, donc en continuité du village et hors de la bande des 100 m.
Le 4 décembre 2017, une réunion avec le président du Grand Narbonne, la DDTM, les porteurs de projets …a eu lieu afin de trouver des solutions quant à ce projet.
Des terrains ont donc été pressentis en continuité de l’agglomération et coté salins.
Le 19-12-2017, la DDTM a apporté une réponse, en précisant le réel problème de la loi littoral, mais que cependant les services de l’état se prononceront à nouveau mais avec une étude plus poussée de la zone.
Des justifications quant au choix de ce lieu devront être fournies.
L’ouverture à l’urbanisation peut être possible mais une étude d’impact devra avoir lieu.
Par un courrier daté du 18/12/2017, le sous-préfet de Narbonne précise que rien dans le SCOT actuellement en vigueur, ne s’oppose à la réalisation de ce projet sur le site présenté.
Monsieur Le Maire décrit les bienfaits de ce projet pour la commune de La Palme.
Il s’agit d’un projet unique en Europe pour le soin du psoriasis, projet utilisateur d’une richesse locale : la saumure, enfin projet générateur d’emplois (40 à 50 emplois).
De plus, une telle réalisation aura un effet bénéfique sur l’économie locale et au-delà sur celle du Grand Narbonne, tant au niveau du commerce que de l’hébergement.
Monsieur Le Maire invite le Conseil Municipal à donner un avis sur ce projet afin que les études nécessaires à son aboutissement puissent se poursuivre et préciser que le Conseil Municipal sera amené à délibérer sur une éventuelle mise en compatibilité du PLU avec ce projet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- EMET, un avis favorable,
- SERA AMENE A DELIBERER, sur une mise en compatibilité du PLU
2 – Mise en place d’une consultation à procédure adaptée en vue d’acquisition d’un camion nacelle
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de se munir d’un camion nacelle dans le but d’effectuer les réparations et l’entretien annuel de l’éclairage public (600 points lumineux) ainsi que la mise en place des illuminations de fin d’année ainsi que les illuminations des festivités estivales.
De plus, cette nacelle pourra être utilisée pour les opérations d’élagage respectant ainsi les conditions de sécurité des agents.
Monsieur Le Maire précise qu’il y a lieu de lancer une consultation à procédure adaptée.
Monsieur Le Maire rappelle que la procédure adaptée pour les marchés publics est une procédure dont les modalités sont librement fixées par la collectivité en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d’y répondre ainsi que des circonstances de l’achat (art. 27 du décret n° 2016-360). La collectivité dispose ainsi d’une grande liberté, mais les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures seront respectés.
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président, à l’unanimité
- AUTORISE, Mr le Maire à mettre en œuvre la consultation,
- CHARGE, Monsieur Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires,
3 – Demande subvention – Syaden
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’une demande de subvention d’éclairage public a été déposée pour 2018 en octobre 2017 et concernait certaines rues du village, et qu’il y a lieu aujourd’hui de présenter une modification d’implantation rendue nécessaire par les aspects liés à la sécurité des rues du lotissement du Labadou.
Il s’agirait d’équiper les candélabres de LED,
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président, à l’unanimité
- AUTORISE, Mr le Maire à déposer un dossier modificatif de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
- AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,
- SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense.
4 – Questions diverses
- Inauguration CD 175
Monsieur Le Maire précise que l’inauguration de l’entrée nord de la commune aura lieu le samedi 17 mars 2018 à 11 heures sur site
- Fermeture d’une classe de l’école de la commune :
Monsieur Le Maire a précisé que les élus étaient mobilisés aux cotés des parents d’élèves.
Monsieur Le Maire a ajouté que Monsieur Prax, assistant de Monsieur Le Député Alain Péréa œuvre activement en faveur de la préservation de la classe de l’école de LA PALEM.
- Monsieur Forgues a précisé le label « parc » pour le sel de LA PALME
Séance levée 20h 00