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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09/06/2020

Présents :

FAURAN–AVELLANEDA-FORGUES- COURTIEL – LECOCQ – CASTRO – CALAMEL – DOSTES – KHALKHAL – ESTALLES – MARTROU – FINIZIO – SENEGAS – PANO – VARO – TOMAS – MAS – PUJOL

Formant la majorité des membres en exercice

Absents/excusés :

M GALINIE Lionel donne procuration à MAS Caroline

Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.

Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance.

  1. Désignation Délégués PNR
  2. Désignation Délégués SIVOM
  3. Désignation Délégués ASSOCIATION COMMUNES MARITIMES
  4. Désignation Délégués CEG PORT LA NOUVELLE
  5. Désignation Délégués SYADEN
  6. Désignation Délégués SYNDICAT BASSIN VERSANT
  7. Désignation Délégués CLECT
  8. Désignation CAO
  9. Désignation Délégués CONSEIL ECOLE
  10. Désignation Délégués CCAS
  11. Indemnités fonction des élus
  12. Remboursement Frais missions
  13. Approbation modification PLU CAVES
  14. Approbation proposition financière dossier concession de plage
  15. Questions diverses

**********************

DELIBERATIONS

1 – Désignation Délégués PNR

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire deux délégués titulaires de la commune au sein du Syndicat du Parc Naturel Régional,

Considérant que la décision d’institution du syndicat Parc Naturel Régional a prévu la désignation de deux délégués suppléants appelé à siéger au sein de ce syndicat avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Vu les résultats de l’élection des délégués titulaires :

– Majorité absolue : 10 voix

– Ont obtenu :

M. Philippe CALAMEL : 19 voix

MME. Isabelle CASTRO : 19 voix 

Vu les résultats de l’élection du ou des délégués suppléants :

– Majorité absolue : 10 voix 

– a obtenu :

MME Caroline MAS : 19 voix

M. Lionel GALINIE : 19 voix

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Désigne comme délégués de la commune de LA PALME au sein du syndicat du Parc Naturel Régional :

– M. Philippe CALAMEL et Isabelle CASTRO, délégués titulaires

–  MME Caroline MAS et M. Lionel GALINIE, délégués suppléants.

2 – Désignation délégués SIVOM

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire de la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple.

Considérant que la décision d’institution du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple a prévu la désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein de ce syndicat avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

– Majorité absolue : 10 voix

– Ont obtenu :

M.FAURAN Jean Paul : 19 voix

Vu les résultats de l’élection du ou des délégués suppléants :

– Majorité absolue : 10 voix 

– a obtenu :

MME Laura AVELLANEDA : 19 voix

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Désigne comme délégués de la commune de LA PALME au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple :

– M. FAURAN Jean Paul, délégué titulaire

–  MME Laura AVELLANEDA, déléguée suppléante

  1. -Désignation Délégués ASSOCIATION COMMUNES MARITIMES

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire de la commune au sein de l’association des Communes Maritimes du Languedoc Roussillon.

Considérant que la décision d’institution de l’association des communes maritimes du Languedoc Roussillon a prévu la désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein de ce syndicat avec voix délibérative, en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

– Majorité absolue : 10 voix

– Ont obtenu :

M. Henri FORGUES : 19 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant :

– Majorité absolue : 10 voix 

– a obtenu :

M. Philippe CALAMEL. : 19 voix. 

M. Mathieu SENEGAS : 19 voix

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Désigne comme délégués de la commune de LA PALME au sein de l’association des communes maritimes du Languedoc Roussillon :

– M. Henri FORGUES, délégué titulaire

– M. Philippe CALAMEL, délégué suppléant

– M. Mathieu SENEGAS, délégué suppléant

  1. – Désignation Délégués CEG PORT LA NOUVELLE

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire deux délégués titulaires de la commune au sein du CEG PORT LA NOUVELLE.

Vu les résultats de l’élection des délégués titulaires :

– Majorité absolue : 10 voix

– Ont obtenu :

MME AVELLANEDA Laura : 19 voix

MME PANO Céline : 19 voix

Vu les résultats de l’élection des délégués suppléants :

– Majorité absolue : 10 voix

– Ont obtenu :

MME FINIZIO Marie Emmanuelle : 19 voix

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Désigne comme délégués titulaires de la commune de LA PALME au sein du CEG DE PORT LA NOUVELLE :

  • MME AVELLANEDA Laura 

  • MME PANO Céline

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Désigne comme délégués suppléants de la commune de LA PALME au sein du CEG DE PORT LA NOUVELLE

  • MME FINIZIO Marie Emmanuelle

  1. – Désignation Délégués SYADEN

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire un délégué titulaire de la commune au sein du Syndicat Audois d’Energies.

Considérant que la décision d’institution du syndicat Audois d’Energie a prévu la désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein de ce syndicat avec voix délibérative, en cas d’empêchement du délégué titulaire.

Vu les résultats de l’élection du délégué titulaire :

– Majorité absolue : 10 voix

– Ont obtenu :

M. Jean Paul FAURAN : 19 voix

Vu les résultats de l’élection du délégué suppléant :

– Majorité absolue : 10 voix 

– a obtenu :

M. Patrick LECOCQ. : 19 voix. 

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Désigne comme délégués de la commune de LA PALME au sein du syndicat audois d’énergies  

– M. Jean Paul FAURAN, délégué titulaire

–  M. Patrick LECOCQ, délégué suppléant

6- Désignation Délégués SYNDICAT BASSIN VERSANT

Vu les articles L. 5211-7, L. 5212-6 et L. 5212-7 du code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’à la suite du renouvellement du conseil municipal, il convient d’élire deux délégués titulaires de la commune au sein du Syndicat des Bassins Versants,

Considérant que la décision d’institution du syndicat des bassins versant a prévu la désignation d’un délégué suppléant appelé à siéger au sein de ce syndicat avec voix délibérative, en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires.

Vu les résultats de l’élection des délégués titulaires :

– Majorité absolue : 10 voix

– Ont obtenu :

M. Jean Paul FAURAN : 19 voix

Vu les résultats de l’élection du ou des délégués suppléants :

– Majorité absolue : 10 voix 

– a obtenu :

M. Michel PUJOL. : 19 voix. 

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Désigne comme délégués de la commune de LA PALME au sein du syndicat des Bassins versants

– M. Jean Paul FAURAN, délégué titulaires

– M. Michel PUJOL, délégué suppléant

7- Désignation Délégués CLECT

VU les dispositions de l’article 1609 noniès C du Code général des Impôts

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que suite aux renouvellements des conseils municipaux il convient de procéder au renouvellement de la Commission Locale chargée de l’Evaluation du Transfert des Charges (CLECTC) du Grand Narbonne, Communauté d’Agglomération.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que cette commission est composée de membres des conseils municipaux des communes adhérentes, disposant chacun d’au moins un représentant et ce, afin de garantir une juste représentation des parties engagées.

Il précise que le rôle de cette commission est important car l’évaluation des charges transférées doit se faire de la manière la plus précise qu’il soit, sur la base du principe de neutralité budgétaire. L’objectif est que la communauté d’agglomération et ses communes membres conservent leur marge de manœuvre.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire indique que le Conseil communautaire du Grand Narbonne a fixé la composition de la Commission Locale chargée de l’Evaluation du Transfert des Charges à 37 membres titulaires et 37 membres suppléants soit un représentant titulaire et un représentant suppléant par commune. Ces derniers peuvent être choisis parmi les conseillers municipaux qu’ils soient délégués ou pas de la Communauté d’Agglomération.

Considérant que Monsieur le Maire propose :

  • MME COURTIEL Aurélia, membre titulaire

  • M. FORGUES Henri, membre suppléant.

  • M.FAURAN Jean Paul, membre suppléant

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de délibérer.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de son Président,

Après avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE : MME COURTIEL Aurélia, membre titulaire, M. FORGUES Henri, membre suppléant, et Monsieur FAURAN Jean Paul, membre suppléant.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

8-Désignation CAO

Entendu le rapport de M. le maire,

Vu les dispositions du Code de la Commande Publique, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

Considérant qu’une seule liste s’est présentée au scrutin du 15 mars 2020,

Le conseil municipal décide de procéder, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.

Soit :

M MARTROU Jean Luc, FORGUES Henri, LECOCQ Patrick membres titulaires,

MME VARO LYDIE, MME ESTALLES Nathalie et M. PUJOL Michel, membres suppléants.

Il est ensuite procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :

– Nombre de votants : 19 

– Bulletins blancs ou nuls 0

– Suffrages exprimés 19 

Sont ainsi déclarés élus, pour faire partie, avec Monsieur le maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres à caractère permanent :

MM. MARTROU Jean Luc, M FORGUES Henri, M LECOCQ Patrick, membres titulaires,

MME VARO LYDIE, MME ESTALLES Nathalie et M. PUJOL Michel membres suppléants.

9- Désignation Délégués CONSEIL ECOLE

Vu l’article D 411-1 du Code de l’éducation qui fixe la composition du Conseil d’école, Monsieur le Maire indique à l’assemblée que le Maire ou son représentant y siège de droit et le conseil municipal désigne un de ses membres.

Monsieur le Maire précise que compte tenu de la charge de sa fonction, il désigne MME Laura AVELLANEDA, son adjointe, pour le représenter lors des réunions du conseil d’école.

Il propose au conseil municipal de désigner

M KHALKHAL Roger, comme délégué.

Vu les résultats de l’élection du délégué :

– Majorité absolue : 10 voix

– Ont obtenu :

M.KHALKHAL Roger : 19 voix

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,

Désigne comme délégué titulaire de la commune de LA PALME au sein du Conseil d’Ecole

– M. KHALKHAL Roger 

10-Désignation Délégués CCAS

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article R 123- du code de l’action sociale et des familles, le conseil d’administration du centre communal d’action sociale est présidé par le Maire.

Il propose de nommer 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L123-6 du code de l’action sociale et des familles, outre son Président, le conseil d’administration comprend, pour le centre communal d’action sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal. Par ailleurs, le Maire rappelle que conformément à l’article R 123-8 du code de l’action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l’attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

Considérant qu’une seule liste s’est présentée au scrutin du 15 mars 2020,

Considérant que Monsieur Le Maire propose Mmes et Mrs AVELLANEDA, VARO, ESTALLES, PUJOL, KHALKHAL, MARTROU, TOMAS et DOSTES pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS de la commune de LA PALME ;

Ouï l’exposé de son Président,

Le conseil municipal,

A l’unanimité,

Fixe à huit le nombre de membres élus au CCAS au sein du conseil municipal.

Procède à l’élection au scrutin secret

Le vote est opéré au scrutin secret et le dépouillement a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins : 19

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de sièges à pourvoir : 8

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de l’action sociale et des familles,

Après avoir procédé aux opérations de vote au scrutin secret, le conseil municipal déclare AVELLANEDA, VARO, ESTALLES, PUJOL, KHALKHAL, MARTROU, TOMAS et DOSTES élus pour siéger au sein du conseil d’administration du CCAS de la commune de LA PALME.

11- Indemnités fonction des élus

Le conseil municipal de la commune de La Palme,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123‑20 à L 2123‑24‑1,

Vu le procès-verbal portant élection du maire et des adjoints en date du 26 mai 2020

Vu la délibération du conseil municipal du 26 Mai 2020 fixant à 5 le nombre des adjoints

Vu les arrêtés du maire donnant délégation aux adjoints et aux conseillers municipaux en date du 09/06/2020

Considérant que la population totale de la commune est située dans la tranche de 1 000 à 3 499 habitants

Considérant que le taux maximal applicable au maire est de 51,6 % de l’indice brut 1 027 et celui applicable aux adjoints de 19.8 % et qu’il peut être versé une indemnité aux conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au maire et aux adjoints ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants à compter du 1er juin 2020 :

Taux en pourcentage de l’indice 1027, conformément au barème fixé par les articles L 2123‑23, L 2123‑24 et L 2123‑24‑1 du code général des collectivités territoriales en vigueur au 1er janvier 2020 :

– maire : 51.60 %.

– adjoints 17 %.

– conseillers municipaux 6 %.

Article 2 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6531 du budget communal.

Article 3 : Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

INDEMNITES BRUTES DE FONCTION DES ELUS

NOM

%

INDEMNITES BRUTES MENSUELLES

MAIRE

Jean-Paul FAURAN

51.60

2.006,93 €

1er ADJOINT

Henri FORGUES

17.00

661,19 €

2ème ADJOINT

Laura AVELLANEDA

17.00

661,19 €

3ème ADJOINT

Patrick LECOCQ

17.00

661,19 €

4ème ADJOINT

Aurélia COURTIEL

17.00

661,19 €

5ème ADJOINT

Philippe CALAMEL

17.00

661,19 €

Conseiller Municipal délégué

Roger KHALKHAL

6.00

233,36 €

Conseiller Municipal délégué

Jean-Luc MARTROU

6.00

233,36 €

TOTAL MOIS

5.779,60 €

TOTAL /AN attribué aux élus

5.779,60 € x 12

69.355,20 €

TOTAL /AN maximum de l’enveloppe pouvant être attribuée

Maire : 2.006,93 x12 = 24.083,16

Adjoints 770.10 x 5 x 12 = 46.206,00

51.60 %

19.80 %

70.289,16 €

12- Remboursement Frais missions

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la loi reconnait à tous les élus municipaux ainsi qu’au personnel communal, le droit au remboursement des frais engendrés par l’exécution de mandats spéciaux ou de missions :

  • Déplacements pour formation, stages, missions, congrès

  • Frais de séjour

Il demande au conseil municipal de délibérer.

Le Conseil Municipal

Ouï l’exposé de son Président,

Après avoir délibéré,

  • EMET un avis favorable au remboursement des frais réels de séjour et de transport pour mandats spéciaux, missions ou formations, tant aux élus qu’au personnel.

  • PRECISE que pour les élus percevant une indemnité de fonction seuls les frais occasionnés par des missions hors du département de l’Aude seront remboursés ;

  • La dépense sera inscrite au budget chaque année et fera l’objet d’un décompte avec justificatifs.

  • CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.

13- Approbation modification PLU CAVES

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la procédure de modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme dans le cadre d’une mise en concordance du PLU avec le tracé de la LGV pour la Commune de Caves.

Monsieur Le Maire demande au Conseil Municipal d’émettre un avis concernant cette modification.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

  • Emet un avis favorable à la procédure de modification n° 4 du Plan Local D’Urbanisme dans le cadre d’une mise en concordance du PLU avec le tracé de la LGV pour la Commune de Caves

Charge Monsieur Le Maire des démarches nécessaires

14- Approbation proposition financière dossier concession de plage

M. le Maire rappelle aux membres de l’assemblée la nécessité d’obtenir une concession de plage pour la plage du Rouet.

Après étude comparative, il porte à la connaissance la proposition du bureau d’étude GAXIEU – 1 bis place des Alliés 34 500 Béziers qui a chiffré le projet complet du dépôt de dossier de concession pour un montant de 40 600.00 € HT, soit 48 720 .00 € TTC.

M. le Maire demande au conseil de se prononcer.

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de son Président,

A l’unanimité,

– Décide de choisir le bureau d’étude « René GAXIEU »

-Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

-Dit que la somme est inscrite en section investissement, article 2031 Frais d’étude

15– Questions diverses
  • Terrasses : Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal, son souhait de ne pas prélever de taxes pour les terrasses des commerçants pour cette année 2020.

La crise sanitaire ayant paralysé l’activité économique des commerçants, le Conseil Municipal valide unanimement cette proposition.

Un arrêté d’occupation du Domaine Public sera, cependant formalisé entre la Commune et les commerçants.

  • Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal que la réunion de démarrage entre les services communaux et les élus commencera à compter du mardi 16/06/2020 à partir de 8 h 30.
  • Masques : Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal, que nous avons réceptionné en mairie plus de 1500 masques en tissus, par conséquent des permanences de distribution des masques auront lieu prochainement en la salle Jean Moulin.
  • Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’un appel de Monsieur CERES BERNARD, ce dernier propose à la Municipalité d’acquérir une parcelle sise LE VILLAGE B504.

Le Conseil Municipal étudie les formalités d’acquisition.

Séance levée 19H15

Jean Paul FAURAN,

Maire de La Palme

La Palme,

Le 09/06/ 2020.

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