PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 Avril 2018
PRESENTS :
Présents :
AVELLANEDA-BRARD-CALAMEL-CHIAPPINI-FAURAN-FAURE-FORGUES-FUENTES-GALINIER-KHALKHAL- LECOCQ-LEROUX-MARTROU-VILLOT-PEYRIN
Procuration de M. COLLARD à M. PEYRIN Procuration de M. VALERIO à M. VILLOT
Absents : M. FONTANEL
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 16 conseillers présents et 2 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Une minute de silence a été respectée en mémoire des victimes lors des attentats de Trèbes le 23 Mars dernier.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
- 1 – Point financier :
Compte Administratif 2017 Approbation Compte gestion 2017 Affectation résultat
Budget 2018
Vote taux imposition 2018
- 2- convention de mise à disposition de local
- 3- Acquisitions foncières chemin des caveaux
- 4-Protocole de mise en œuvre du dispositif la TEMPORA
- 5-Designation nom Complexe sportif/aire de jeux
- 6 – Questions diverses
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Monsieur CATHALA DGS et responsable financier de la commune de LA PALME présente le compte administratif ainsi que le compte de gestion.
Monsieur Le Maire a quitté la salle.
Le conseil municipal réuni, sous la présidence de M. Henri FORGUES, 1er Adjoint délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2017 dressé par M. Jean-Paul FAURAN, après s’être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l’exercice considéré :
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE | FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | ENSEMBLE | |||
COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent | Dépenses ou déficit | Recette ou excédent |
Résultats reportés Opération de ’exercice |
1 592 884.98 |
704 452.8 6 1 948 798. 03 |
392 872.06 | 104 992.27
247 463.87 |
1 985 757.04 |
809 445.13
2 196 626.90 |
TOTAUX | 1 592 884.98 |
2 653 250. 89 |
392 872.06 | 352 456.14 | 1 985 757.04 | 3 005 707.03 |
Résultat de clôture
Restes à réaliser |
1 060 365. 91 |
40 415.92
403 000.00 |
403 000.00 |
1 019 949.99 | ||
TOTAUX CUMULES |
1 060 365. 91 |
443 415.92 | 403 000.00 | 1 019 949.99 | ||
RÉSULTATS DÉFINITIF |
1 060 365. 91 |
443 415.92 | 616 949.99 |
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexe, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et des fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes
3°Reconnait la sincérité des restes à réaliser
4°Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus : Ont signé au registre des délibérations :
FAURAN, M. FORGUES, MME. GIMON, M. LECOCQ, M. CALAMEL, MME AVELLANEDA, MME BRARD, MME CHIAPPINI, MME FAURE, M. FUENTES, MME GALINIER, M. KHALKHAL, MME LEROUX, M. MARTROU, PEYRIN, M. VILLOT
Le Conseil Municipal, Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité 13 voix pour et 4 contre ,
VOTE COMPTE DE GESTION 2017
Monsieur Le Maire a ré -intégré la salle. Le conseil municipal :
Après s’être fait présenter les budget primitifs et supplémentaires de l’exercice et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux des titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes des tiers ainsi que l’état actif, l’état passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé de compte administratif de l’exercice 2017,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,
Considérant,
°Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
°Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budget annexe ;
°Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2017 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité 14 voix pour et 4 contre ,
M14 BUDGET COMMUNAL AFFECTATION DU RÉSULTAT 2017
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’excédent réalisé en 2017 au budget communal est de 1.060.365,91€.
Conformément à l’instruction M 14, il convient d’affecter ce résultat
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité 14 voix pour et 4 contre ,
– DÉCIDE d’affecter l’excédent 2017 ainsi qu’il suit sur le budget 2018 :
616 949.99 € en section de fonctionnement article 002 : excédent antérieur reporté
443 415.92 € en section d’investissement article 1068 : excédent de fonctionnement capitalisé.
FINANCES LOCALES – VOTE BUDGET PRIMITIF 2018–M14
|
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le budget primitif 2018 comme suit :
Dépenses et recettes de fonctionnement : 2 517 949 €
Dépenses et recettes d’investissement : 2 182 915 €
DEPENSES | RECETTES | |
Section de fonctionnement | 2 517 949 € | 2 517 949 € |
Section d’investissement | 2 182 915 € | 2 182 915 € |
TOTAL | 4 700 864 € | 4 700 864 € |
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le projet de budget primitif 2018
Après en avoir délibéré,
A la majorité 14 voix pour et 4 contre
APPROUVE le budget primitif 2018 arrêté comme suit :
– au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
– au niveau du chapitre et des opérations pour la section d’investissement,
DEPENSES | RECETTES | |
Section de fonctionnement | 2 517 949 € | 2 517 949 € |
Section d’investissement | 2 182 915 € | 2 182 915 € |
TOTAL | 4 700 864 € | 4 700 864 € |
FINANCES LOCALES – VOTE TAUX D’IMPOSITION 2018
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Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d’imposition ;
Vu le budget principal 2018, équilibré en section de fonctionnement par un produit fiscal de 722 810 € ;
Considérant que la commune de La Palme entend poursuivre son programme sans augmenter la pression fiscale,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Article 1er : décide de ne pas augmenter les taux d’imposition par rapport à 2017 et de les reconduire à l’identique sur 2018 soit :
- Taxe d’habitation = 13.57 %
- Foncier bâti = 21.44%
- Foncier non bâti = 63.83%
Article 2 : charge Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l’administration fiscale.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A la majorité 14 voix pour et 4 abstentions,
2 – convention de mise à disposition de local
Monsieur le Maire précise à l’assemblée que la commune de La Palme met à disposition du SYNDICAT DE L’AOC FITOU les locaux, sis 37 bis avenue de la mer, dénommés « cru Fitou » figurant au cadastre sous le numéro B 2917 pour une superficie de 80 m2.
A ce titre, une convention de mise à disposition doit être actée entre la commune de La Palme et l’ODG CRU FITOU. Cette mise à disposition est fixée pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2018, renouvelable par tacite reconduction.
Cette convention sera consentie moyennant un loyer trimestriel de MILLE SIX CENT EUROS (1.600 €) payable à terme échu.
- le Maire demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
3 – Acquisitions foncières chemin des caveaux
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de concrétiser le projet d’aménagement du CHEMIN DES CAVEAUX, il conviendrait d’acquérir certaines parcelles situées dans ce secteur.
Les parcelles concernées ont fait l’objet de bornages effectués par M. SUNE Thierry, géomètre.
L’emprise nécessaire à la concrétisation de ce projet est la suivante :
Parcelles | NOM Prénom | Surface M2
|
Montant
(20 € le m²) |
B 2186 | IND CARBONNEAU/PEREZ | 148 | 2 960 € |
B 2730 | IND JALABERT
|
264 | 5 280 € |
B 2731 | IND JALABERT
|
75 | 1 500 € |
TOTAL |
|
487 M2 | 9 740 € |
- le Maire a proposé un prix de 20 € le m². Suite à diverses correspondances, la commune a obtenu l’accord des propriétaires.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
- Emet un avis favorable à l’achat des parcelles au prix de 20 € le m2. Le montant sera fixé individuellement, à savoir distinctement pour chaque propriétaire tel que mentionné dans le tableau ci-dessus.
- Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er
- Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
4 – Protocole de mise en œuvre du dispositif la TEMPORA
- le MAIRE informe l’assemblée informe l’assemblée que la manifestation intitulée « La Tempora » aura lieu le samedi 03 Novembre 2018 à la salle Jean Moulin.
Dans ce cadre, il convient de rédiger une convention avec le Grand Narbonne.
Cette dernière a pour objet de définir les modalités d’organisation sur la commune. Le choix du spectacle a été arrêté par le Grand Narbonne après concertation de la commune qui a fait part de sa sélection issue du catalogue proposé par le Grand Narbonne.
La commune s’engage à fournir un lieu (scène, loge, sièges pour le public, etc.) et à mobiliser un agent référent, à savoir : Luc FAURAN
Par ailleurs, une participation financière sera à la charge de la commune, fixée à 0.5 € par habitants (chiffre INSEE) soit un montant total de 843.50 €.
- le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention
-Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires
5 – Désignation nom Complexe sportif/aire de jeux
- le MAIRE indique à l’Assemblée que le complexe sportif situé au chemin du Pradel est dépourvu de dénomination.
Aucune décision officielle n’ayant été prise à ce jour, Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de baptiser officiellement le complexe sportif en donnant comme nom « Complexe Sportif Colonel Arnaud BELTRAME » ,officier supérieur de gendarmerie français, connu pour s’être volontairement substitué à une otage au cours de l’attaque terroriste du 23 mars 2018 à Trèbes et avoir succombé aux blessures reçues à cette occasion.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
Emet un avis favorable à la proposition de Monsieur Le Maire et indique que le complexe sportif portera à compter de ce jour le nom de Colonel Arnaud BELTRAME
Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
Monsieur FORGUES a ajouté que la plaque du complexe sportif Colonel Arnaud BELTRAME pourrait être inaugurée lors d’une cérémonie marquant les 40 ans du club de rugby de LA PALME, pouvant être une journée placée sous le signe de la mémoire et du sport.
6– Questions diverses
- Courrier Madame Anita JALABERT : Monsieur Le Maire a procédé à la lecture de la copie d’un courrier de Madame JALABERT transmis à l’attention de Monsieur Le Préfet.
Ce courrier stipulait l’interrogation de cette dernière quant au déclassement du DPM de son terrain sis « LE PRADEL » -(continuité du camping à LA PALME).
Monsieur Le Maire n’a souhaité faire aucuns commentaires.
- Présentation et mise en œuvre du CLIC : Madame BRARD a présenté le CLIC- Centre Local d’Information et de Coordination, répondant ainsi à une double mission de solidarité et de proximité.
Le Centre Local d’Information et de Coordination est au cœur de tous les dispositifs d’aide aux personnes âgées, il s’agit d’un lieu où convergent toutes les informations. C’est dans un CLIC que seront transmis tous les renseignements concernant les services médicaux ou para-médicaux, maisons de retraite, soins infirmiers, auxiliaire de vie, aides ménagères, portage de repas à domicile… Tous les services accessibles sur la zone de résidence.
Le CLIC permettra de mettre en œuvre des ateliers adaptés à chaque personne.
Ce dispositif sera gratuit et la seule obligation pour la commune sera de mettre à disposition un local, la salle du complexe serait souhaitée.
Un dossier de candidature a été déposé pour ce dispositif.
Séance levée 19 h 30