PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 02 Aout 2018
Présents :
AVELLANEDA-BRARD-CALAMEL-FAURAN-FAURE-FUENTES-GALINIER-GIMON-LECOCQ-LEROUX-MARTROU- VALERIO
Procuration de M. FORGUES à MME FAURE
Procuration de M. KHALKHAL à M. MARTROU
Procuration de MME CHIAPPINI à M. FAURAN
Procuration de M. VILLOT à M. VALERIO
Absents : M. FONTANEL /M. PEYRIN / M. COLLARD
Monsieur le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénommé 12 conseillers présents et 4 procurations et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L2121-17 du Code Général de Collectivités Territoriale était remplie.
Monsieur le Maire rappelle l’ordre du jour de la séance :
• 1 – Virement de crédit
• 2 – Validation Devis VIVER
• 3 – Validation Devis Guintoli
• 4 – Admission d’un titre en non-valeur
• 5-Demande subventions Chemin des Caveaux Eclairage Public
• 6-Demande subventions travaux Toiture Complexe
• 7-Demande subventions travaux extension hangar
• 8 -Association parents d’élèves : Demande de subvention
• 9 -Achat terrains RD 175 – Modification Délibération 2018-31
• 10 -Convention de mise à disposition de terrain dans le cadre du programme de très haut débit
• 11 -Convention éclairage public -SPIE
• 12 -Echange parcelle Commune LA PALME/Consorts OUSTRIC
• 13- Demande de subvention projet BOURG CENTRE
• 14 – Questions diverses
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En Préambule Madame MONTOR directrice de projet au sein du Groupe HECTARE a présenté l’avant-projet sommaire (APS ) relatif au lotissement du COLOMBIERS.
Cette dernière a présenté la société HECTARE dont le siège social se trouve à Vendargues.
Madame MONTOR a part la suite présenté la zone du Colombiers qui se trouve en zone 1 AU représentant une surface totale de 25 000 m2.
Cette dernière a fait état de la difficulté de la mise en œuvre du projet pour certaines problématiques :
– La maitrise foncière, du fait de nombreux propriétaires
– Problématique Hydraulique : avec la création de deux bassins, un permettant de réguler et un second permettant de retenir.
Madame MONTOR a précisé que le groupe HECTARE se chargera de la voirie du chemin des caveaux après la parcelle de Monsieur BOBO
Sur ce projet, de nombreux parkings seront entrepris, tout comme une zone d’espace vert avec des bancs et de la végétalisation.
40 lots seront créés avec des surfaces comprises entre 350 m2 et 500 m2.
Monsieur Le Maire a indiqué que ce projet permettra d’assurer le désenclavement des parcelles de Monsieur BOBO ainsi que Monsieur CARBONNEAU.
Le dépôt du permis de lotir aura lieu à compter de Septembre 2018. Les travaux pourraient démarrer à compter du second trimestre 2019.
1 – Virement de crédit
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur le Maire approuve la délibération modificative n°2 au budget communal, indiqué dans le tableau ci-après :
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Objet
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Diminution sur les crédits
déjà alloués |
Augmentation sur les crédits déjà alloués |
observations |
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| article | montant | article | montant | ||
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VIDEOPROTECTION CAMION NACELLE
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2313-174 2313.174
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105.000 € 5.000 €
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2158-171 21578-98 |
105.000 € 5.000 €
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M. le Maire demande au conseil de se prononcer
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
2 – Validation Devis VIVER
M. le Maire informe les membres de l’assemblée de son souhait d’effectuer une installation d’un chauffage réversible et climatiseur en salle des fêtes du complexe, du fait d’une mauvaise qualité de chauffage l’hiver et de l’absence de climatiseur pour l’été.
Monsieur Le Maire rappelle que cette salle est la principale salle des fêtes de la commune louée aux particuliers et que le montant de la location s’élève à 200 €.
Après étude comparative, il porte à la connaissance la proposition de l’entreprise ETS VIVER ET FILS qui a chiffré l’installation complète pour un montant de 18 991.64 € HT, soit 22 789.97 € TTC.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Décide de choisir la société « VIVER »
-Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
-Dit que la somme de 18 991.64 € HT soit 22 789.97 € TTC sera inscrite en section d’investissement.
3 – Validation Devis Guintoli
M. le Maire informe les membres de l’assemblée de son souhait d’effectuer une réfection de la voirie « AVENUE DE LA MER », du fait de son mauvais état après travaux du réseau d’assainissement public.
Après étude comparative, il porte à la connaissance la proposition de l’entreprise GUINTOLI qui a chiffré le revêtement de la dite avenue à hauteur de 18 790.00 € HT, soit 22 548.00 € TTC.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Décide de choisir la société « GUINTOLI »
-Autorise M. le Maire à signer tout document relatif à cette opération.
-Dit que la somme de 18 790.00 € HT, soit 22 548.00 € TTC sera inscrite en section d’investissement 2315.
4 – Admission d’un titre en non-valeur
Monsieur le Maire indique à l’assemblée que divers titres d’un montant de 10 € et 50 € ont été émis respectivement en 2016 et en 2015 à l’encontre de Monsieur ADELIN Vincent et Madame VILLOT Séverine au titre de l’occupation du domaine public et qu’il y a lieu d’effectuer une non-valeur pour la somme de 60 €.
Le trésor public n’ayant pu recouvrer cette somme.
Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur la non-valeur de ces titres.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Emet un avis favorable.
5 – Demande subventions Chemin des Caveaux Eclairage Public
Mr le Maire indique au conseil municipal qu’il y a lieu de présenter le dossier de demande de subvention au SYADEN, concernant l’éclairage public :
Il s’agit de la réfection de l’EP pour le Chemin des Caveaux.
Il s’agirait de s’orienter vers un luminaire de type « routier fonctionnel », dont la lanterne serait composée d’un capot en aluminium avec une vasque plate en verre trempée, et équipée entièrement de LEDS avec une puissance maximale de 35 W.
Ce projet s’inscrit dans le cadre d’économies d’énergie.
Le montant prévisionnel des travaux s’élève à 49 791.00 € HT soit 59 749.20 € TTC.
(Rappel 60% syaden – 40% commune avec un montant de subvention plafonné à 15 000 € pour un plafond de travaux de 25 000 € HT, sur la base de ce prévisionnel, il resterait à la charge de la commune la somme de 34 791 € 00 HT).
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– AUTORISE, Mr le Maire à déposer un dossier de demande de subvention type au SYADEN et à signer tous les documents relatifs à la suite de ce dossier,
– AUTORISE, dans le cas d’une rénovation, le SYADEN à collecter les Certificats d’Economies d’Energie inhérents à ce projet,
– SOLLICITE une subvention du SYADEN au taux maximum du montant de la dépense.
6- Demande subventions travaux Toiture Complexe
M. le Maire présente à l’assemblée le projet de réfection de la toiture du complexe associatif.
En effet ce bâtiment présente actuellement des problèmes d’infiltration du fait d’une toiture et d’une isolation endommagées.
Le montant prévisionnel de travaux s’élève à 48 436.18 € HT.
M. le Maire indique que ce type de projet peut faire l’objet d’une subvention de la communauté d’agglomération le GRAND NARBONNE, du Département de l’Aude et de la Région Occitanie.
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– SOLLICITE une subvention au taux le plus favorable auprès du CA Grand Narbonne, le CD 11et de la Région Occitanie,
– CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.
7– Demande subventions travaux extension hangar
M. le Maire présente à l’assemblée le projet d’extension du Hangar communal des Services Techniques.
En effet ce bâtiment est à ce jour, non conforme aux obligations d’hygiène et sécurité du personnel.
Cette extension permettra d’accueillir, des sanitaires homme, femme et PMR, des vestiaires homme et femme, des bureaux et une salle de réunion.
Un atelier spacieux sera également créé et pourra être mis à disposition des associations également.
Le montant prévisionnel de travaux s’élève à 165 000.00 € HT.
M. le Maire indique que ce type de projet peut faire l’objet d’une subvention du Département de l’Aude et de l’Etat.
Mr le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– SOLLICITE une subvention au taux le plus favorable auprès du CD 11, et l’Etat .
– CHARGE M. le Maire de toutes les démarches nécessaires.
8– Association parents d’élèves : Demande de subvention
Monsieur le Maire fait part au conseil de la requête adressée par courrier par la nouvelle association des PARENTS D’ELEVES « ASSOCIATION DES PARENTS D’ELEVES ET AMIS DE L’ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE LA PALME », concernant une demande de subvention pour réaliser les actions suivantes : kermesse, bourse aux jouets , participation au marché de noël , organisation de loto…
Monsieur le Maire propose donc à l’assemblée de verser la somme de 500 € à la nouvelle association des parents d’élèves. Cette somme sera imputée à l’article 6574.
M. le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce point.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Approuve la décision d’attribution de subvention sur le budget 2018 pour un montant de 500 €.
9- Achat terrains RD 175 – Modification Délibération 2018-31
Vu la délibération N°2018-31.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’afin de poursuivre la concrétisation du projet d’aménagement de la RD 175, des acquisitions foncières doivent avoir lieu.
Les parcelles concernées ont fait l’objet de bornages effectués par Mme ORRIT BLANQUER, géomètre.
L’emprise nécessaire à la concrétisation de ce projet est la suivante :
| Parcelles | NOM Prénom | Surface (m²)
|
Montant
(20 € le m²) |
| A 143 | VAYSSE Francine | 307 | 6 140 |
| A 142 | GALLIOZ Jean | 123 | 2 460 |
| A 141 | Consorts OUSTRIC | 103 | 2 060 |
| A 1454 | CAILLIEZ Rémy | 18 | 360 |
| A 1456 | CAILLIEZ Rémy | 5 | 100 |
| A 1524 | ATHAR Tahir | 33 | 660 |
| A 1439 | BLANCHET -DELFOSSIEZ | 70 | 1 400 |
| A 140 | MARTROU Paulette | 83 | 1 660 |
| A 1136 | Consorts PANDARIES | 31 | 620 |
| A 1548 | HIRN Franck | 115 | 2 300 |
| A 1547 | COUSIN Francis | 17 | 340 |
| A 103 | SALLAN Eric | 151 | 3 020 |
| TOTAL | 1 056 m² | 21 120 € |
M. le Maire a proposé un prix de 20 € le m².
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Emet un avis favorable à l’achat des parcelles au prix de 20 € le m2. Le montant sera fixé individuellement, à savoir distinctement pour chaque propriétaire tel que mentionné ci-dessus en fonction des superficies à acquérir et annule la délibération 2018-31.
– Dit que les frais relatifs à cette transaction sont à la charge exclusive de la commune.
– Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires ou à défaut, Monsieur FORGUES Henri, 1er adjoint.
– Délègue ses pouvoirs au Maire pour engager la collectivité ou signer en son nom.
10– Convention de mise à disposition de terrain dans le cadre du programme de très haut débit
M. le Maire informe l’assemblée de la proposition du SYADEN relative à la mise en place d’une convention dans le cadre de la mise en œuvre du déploiement du très haut débit sur la Commune.
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le SYADEN est autorisé :
A occuper le domaine public de la Commune
A accueillir et faire exploiter le local technique par un opérateur exploitant ou un délégataire
A accueillir sur le site les équipements techniques d’opérateurs tiers, ceci aux fins de limiter le nombre de locaux techniques et de préserver l’intégrité du paysage.
Pour cela, la Commune de LA PALME doit autoriser le SYADEN à occuper diverses parcelles :
Section OA 67 CHEMIN DES PIERRES
Section OB 14 RUE JEAN MOULIN
Section OB 1 RUE HECTOR BERLIOZ
Section OB 56B AVENUE DE LA MER.
Soit une surface totale de 8 M2.
La convention sera conclue pour une durée de 15 années et entrera en vigueur à compter de la date de mise à disposition de l’emplacement.
Le SYADEN s’engage à travers cette convention à maintenir l’emprise du terrain concédé en bon état d’entretien pendant toute la durée de son occupation.
Compte tenu de l’intérêt général que revêt cette installation, la Commune met à disposition du SYADEN pour un euro symbolique, les 8 M2 nécessaires
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention sus mentionnée.
– Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
11– Convention éclairage public -SPIE
M. le Maire informe l’assemblée de la proposition de la société SPIE CITYNETWORKS afin de contractualiser les dépenses dans le cadre de l’entretien et de la maintenance du réseau d’éclairage public de la Commune.
La présente convention a pour objet de définir les modalités administratives, juridiques et financières de l’engagement.
La présente convention sera conclue uniquement pour l’année 2018.
Le montant des sommes dues par la commune sera déterminé par application du nombre de lanternes, projecteurs, luminaires après mise à jour de l’état du patrimoine soit 646 points lumineux, pour un cout d’entretien de 19.80 € le point lumineux.
Soit un forfait global de : 12 790 € HT – 15 348 .96 € TTC.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Monsieur VALERIO a précisé qu’il serait souhaitable de réfléchir au fonctionnement crépusculaire, qui permettra d’obtenir des économies d’énergie.
Monsieur Le Maire a indiqué que cela était en cours d’étude.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– Autorise Monsieur le Maire à signer la convention susmentionnée.
– Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
12– Echange parcelle Commune LA PALME/Consorts OUSTRIC
M. le Maire informe le Conseil municipal du projet de replantation de surface agricole de l’indivision OUSTRIC Frères au lieu-dit « LES CONILIERES ». En effet, avant arrachage de la parcelle par l’indivision OUSTRIC, les précédents propriétaires avaient procéder à la plantation en vigne sur le chemin de service du lieu-dit « LES CONILIERES » faisant liaison entre le chemin vicinal de LA PALME à LEUCATE et la RD 6009. Cet empiètement sur le Domaine Public a été constaté par l’organisme France AGRIMER.
Après vérification, il a été également constaté que sur le même chemin avait lieu une erreur d’assiette, en effet le chemin se trouvant sur la parcelle C 777 appartenant également aux consorts OUSTRIC alors que cadastralement il se trouve sur la C 463 appartenant aux consorts BOUDEAU.
Pour ce faire, un échange de parcelle doit être réalisé après établissement d’un document d’arpentage.
Monsieur Le Maire précise que les frais de bornage, et réalisation de document d’arpentage seront partagés équitablement pour moitié entre les parties.
Monsieur VALERIO s’est interrogé sur la lourdeur d’un tel échange, avec la possible mise en œuvre d’une enquête publique.
Monsieur Le Maire a précisé que cet échange est dispensé d’enquête publique « comodo – incomodo » puisque ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte de cette voie.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de délibérer.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
– AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’établissement du document d’arpentage en vue de procéder à l’échange de terrain tels que mentionné ci-dessus et à signer tout document s’y afférent.
– Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches nécessaires.
13– Demande de subvention projet BOURG CENTRE
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme pluriannuel d’investissements et d’aménagements concernant l’ensemble du territoire de la commune.
Monsieur le Maire fait référence en préambule à la délibération du 19 décembre 2017 qui avait acté une demande de subvention « La Palme, Bourg Centre ».
Depuis, suite aux échanges avec le Grand Narbonne, la Région et l’Etat, il apparaît que les nouvelles procédures régionales déclinées par le Grand Narbonne, impliquent une contractualisation pluriannuelle sur un projet stratégique d’ensemble.
Il s’avère alors pertinent de présenter une ambition stratégique projetant une vision de « La Palme 2026 », déclinée pour une première phase opérationnelle jusqu’en 2021, en programme pluriannuel d’investissements et fiches actions.
Le Projet initial d’aménagement du bourg centre examiné le 19 décembre sera alors situé dans une planification globale de développement durable englobant les projets publics et privés à court, moyen et long termes.
La municipalité, en concertation étroite avec le Grand Narbonne et les acteurs du territoire, a défini une vision stratégique de développement qui a été présentée le 21 juin lors de la visite de Monsieur le Préfet.
La collectivité de La Palme est porteuse de projets innovants et de spécialisation dans la croissance bleue et verte (sel, pêche, écotourisme, glisse, 1er stade ÉcoNautique avec chenal de vitesse glisse, randonnées d’écotourisme du patrimoine, hébergements spécialisés), et ambitionne une smart specialisation de pôle d’excellence de tourisme de savoir-faire artisanal (potiers, verriers, couteliers, tailleurs de marbre, artisanat d’art…), industriel (le sel, les carrières de marbre, les éoliennes), gastronomique (les vins AOP, la pêche, le sel, la cuisine locale…), patrimonial (capitelles, hydraulique du sel, vernaculaires…).
C’est à partir de « ces patrimoines » que découle la conception des aménagements et équipements, respectant les objectifs de développement durable. Respecter le Patrimoine, les ressources, les enjeux environnementaux peut être source d’innovation et d’inventivité.
La stratégie de développement de La Palme est complètement intégrée à celle du Grand Narbonne, de la Région, de l’Etat, du Département et du PNR.
Les projets envisagés répondent totalement aux objectifs de développement durable.
Les projets identifiés constituent une réelle valeur ajoutée dans l’offre territoriale du Grand Narbonne. La volonté est d’articuler intérêt local et supra local, pour que toute la chaîne d’actions soit un véritable effet levier et serve les enjeux des différentes échelles des entités agissant sur le territoire.
L’état d’esprit qui guide ce projet pourrait être résumé par la recherche de la préservation de l’authenticité, d’une identité ancrée dans l’histoire et des savoir-faire ancestraux tout en se tournant résolument vers la modernité du XXIème siècle.
Les différents programmes dans lesquels pourrait s’engager la Commune de La Palme pour réaliser son plan pluriannuel d’investissements sont ainsi identifiés :
– Région dans le cadre de la politique bourg centre Occitanie Pyrénées Méditerranée
– Eco-gare : dossier en partenariat avec le SYADEN
– Dossier « festivités avec balades gourmandes », programme du Grand Narbonne
– Programme sur le Nautisme du Grand Narbonne concernant la plage du Rouet
– Le programme « Grands Sites d’Occitanie » porté par le Grand Narbonne, sur la thématique « culture et patrimoine »
– Contrat de ruralité : redynamisation des centres bourgs
– Convention Route Bleue du Sel et des Pêcheurs (Odyssea et PNR de la Narbonnaise)
– Le GAL GALEA
– Convention « commune économe » avec le PNR
– Dépôt d’une action dans le cadre du GAL GALEA
– …/… (non exhaustif)
Le plan pluriannuel d’investissements et d’aménagements sur lequel Monsieur le Maire propose au conseil municipal de se prononcer, constitue une déclinaison des orientations stratégiques du projet de développement territorial et sera la base de la proposition de contrat-cadre qui initiera les discussions avec les cofinanceurs et permettra le dépôt des dossiers de subvention opération (fiche action) par opération (fiche action).
Monsieur le Maire présente la proposition de plan pluriannuel d’investissements (un synoptique financier des projets est présenté « à titre indicatif » en annexe).
Axe stratégique 1 : la dynamisation du cœur du bourg centre par l’aménagement des espaces publics
Action 1.1 : Création de l’espace « domitia » : maison des parcours, accueil touristique, halles du terroir
Action 1.2 : Aménagement de la place et des espaces publics connectés
Action 1.3 : Végétalisation et embellissement du bourg centre
Action 1.4 : Aménagement d’une aire de jeux et de loisirs près du city stade
Axe stratégique 2 : le renforcement de l’attractivité par la montée en qualité de l’accueil, des aménagements de sites naturels, de lieux patrimoniaux et d’espaces de pratiques de loisirs et sportifs
Action 2.1 : Mise en espace et aménagements de sites et lieux patrimoniaux
Action 2.2 : Valorisation de la « Route Bleue du Sel et des Pêcheurs »
Action 2.3 : Cheminement le long de l’étang et une base d’accueil de sports nautiques
Action 2.4 : Conception d’un plan d’aménagement pour un écoparc nautique singulier et de haute qualité environnementale
Action 2.5 : études, chemin réglementaire et plan d’aménagement de la plage du Rouet
Action 2.6 : Réalisation d’un beach parc du Grand Narbonne
Axe stratégique 3 : la mise en cohérence du territoire par l’amélioration des connectivités
Action 3.1 : Aménagements de points de stationnement avec une écogare et équipements en énergies renouvelables
Action 3.2 : Réalisation d’un plan de déplacement en mode doux
Action 3.3 : Amélioration du maillage de sentiers de randonnée
Action 3.4 : Sécurisation du franchissement de la départementale
Axe stratégique 4 : la maîtrise de l’impact de la démographie par l’anticipation des zones d’habitats et l’innovation
Action 4.1 : Réalisation d’un plan d’implantation de nouvelles zones d’habitat permanent
Action 4.2 : Réalisation d’un plan d’implantation de zones d’habitat occasionnel (accueil touristique et pratiquants des sports de glisse)
Action 4.3 : Exploration de la faisabilité de l’implantation d’une zone d’habitat flottant
Axe stratégique 5 : la réflexion de plans d’aménagement pour un développement durable par l’équilibre entre écologie, économie, service à la population
Action 5.1 : Réalisation d’un plan de rénovation énergétique notamment par la mise en œuvre de la charte du PNR pour une commune économe
Action 5.2 : Réalisation d’un plan de dynamisation de l’économie locale (commerce, artisanat, zone d’activité du Grand Narbonne)
Action 5.3 : Pour un vivre ensemble apaisé, sécurisé et citoyen
Action 5.4 : Diagnostic et préconisation pour le développement de structures d’accueil de la petite enfance.
Monsieur le Maire, après étude des capacités financières de la commune, propose de fixer l’enveloppe budgétaire globale à 2 500 000 € HT, pour le financement desquels il sera recherché une moyenne de 50 % de cofinancements (cette moyenne implique que sur certaines actions il pourrait y avoir + que 50 % de cofinancements et sur d’autres, moins de 50 %).
Dans cette enveloppe est compris le recours à plusieurs types d’ingénierie (évaluées dans le tableau synoptique financier indicatif joint à la délibération) :
– « l’ingénierie de management », consistant en l’assistance de la municipalité pour concevoir la stratégie et la déclinaison en fiches actions et projets, animer la concertation, rédiger les fiches projets, rédiger les cahiers des charges, être en lien avec les opérateurs pour garantir la bonne traduction opérationnelle des projets,
– « l’ingénierie d’AMO et maîtrise d’œuvre » consistant en la gestion de la mise en œuvre des projets, liée aux différents marchés de réalisation.
– « l’ingénierie technique » consistant en des études techniques spécifiques et ciblées, soit préalable à un projet, soit intégrée à la conduite d’un projet.
Monsieur le Maire propose de rester sur cette évaluation globale sans la détailler par fiche action, afin de ne pas figer par la suite la capacité d’adaptation de priorités et de mise en œuvre des actions et d’assurer la fongibilité.
Il s’agit aussi de garantir à la commune une latitude pour s’adapter au contexte et pour saisir toute opportunité de cofinancements.
Toutefois, dans le synoptique des projets joint en annexe, une première évaluation a été faite, mais il reste à la compléter sur certaines actions.
Toutefois Monsieur le Maire indique que les fiches actions prioritaires sont :
Action 1.1 : Création de l’espace « domitia » : maison des parcours, accueil touristique, halles du terroir
Action 1.2 : Aménagement de la place et des espaces publics connectés
Action 1.3 : Végétalisation et embellissement du bourg centre
Action 3.1 : Aménagements de points de stationnement avec une écogare et équipements en énergies renouvelables
Action 2.1 : Mise en espace et aménagements de sites et lieux patrimoniaux
Action 2.2 : Valorisation de la « Route Bleue du Sel et des Pêcheurs »
Monsieur VALERIO s’est interrogé sur la concertation des commerçants et de la population, et si cette dernière avait eu lieu .
Monsieur CALAMEL a précisé que cela était prévu, une fois les dossiers de demande de subvention déposés.
Monsieur le Maire demande au conseil municipal, la validation de plan pluriannuel d’investissements et l’autorisation de rechercher le plus fort taux de subvention possible.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal
A la majorité de 14 voix contre 2
– EMET un accord de principe sur le plan pluriannel d’investissements et d’aménagements
– AUTORISE Monsieur le Maire à déposer la proposition de contrat-cadre qui permettra d’engager les discussions avec les différents partenaires financiers
– AUTORISE Monsieur le Maire à engager les demandes de subventions sur les opérations prêtes à démarrer, notamment les fiches actions concernant l’aménagement du bourg centre à savoir :
o Action 1.1 : Création de l’espace « domitia » : maison des parcours, accueil touristique, halles du terroir
o Action 1.2 : Aménagement de la place et des espaces publics connectés
o Action 1.3 : Végétalisation et embellissement du bourg centre
o Action 3.1 : Aménagements de points de stationnement avec une écogare et équipements en énergies renouvelables
A noter : Une partie de ces demandes de subvention concernera l’ingénierie d’études et de management de projet.
– CHARGE Monsieur le Maire d’engager toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation de ce plan pluriannuel d’investissements.
14– Questions diverses
• Affaire Docteur DILU
Monsieur Le Maire a indiqué au Conseil Municipal que le Cabinet du Docteur DILU faisait l’objet d’une enquête, suite à certains faits lui étant reprochés et portés à la connaissance ce jour.
• CAMION NACELLE
Roxane BOURGEOIS, Secrétaire Générale à la Mairie a présenté la procédure de la consultation du marché de fourniture de camion nacelle.
Madame Bourgeois a indiqué que le marché a été mis en ligne le 01 /06/2018 avec une date limite de réception des offres fixée au 29/06/2018.
3 entreprises ont présenté une offre :
IVECO – pour un Iveco Daily
KLUBB – pour un Renault Maxity
LVM – pour un Renault Maxity
Conformément au Règlement de Consultation, une négociation a été mise en œuvre avec les trois candidats, pour un camion nacelle de 18 m.
Après négociation, les offres transmises étaient les suivantes :
-LVM : 55 000 €
-KLUBB : 61 000 €
-IVECO : 62 100 €
L’offre de l’entreprise LVM a été retenue pour un montant : 55 000 € HT. Elle est l’offre la mieux et la moins disante.
La notification aux candidats évincés a eu lieu le 30/07/2018, et après un délai de 11 jours le candidat titulaire recevra la notification du présent marché.
• Modification projet glisse -Délibération 32/2017
Vu la délibération n° 32/2017
Monsieur le Maire informe que par délibération n° 32/2017 en date du 20 juin 2017 le conseil municipal a voté une participation de 1.000 € pour la mise en place de la glisse sur l’étang de La Palme, respectueuse de l’environnement, à l’aménagement du stationnement des véhicules des pratiquants au Salin, et à l’approche du spot par une navette électrique opérée par la SAS Salin de La Palme.
Il s’avère que dans cette délibération il a été omis de préciser l’imputation budgétaire et qu’il y a donc lieu de la préciser.
Monsieur le Maire propose l’article 6574 et demande donc aux conseiller de se prononcer sur ce sujet.
Le Conseil Municipal,
Ouï l’exposé de son Président,
A l’unanimité,
-Emet un avis favorable quant à l’imputation soit l’article 6574
• Motion Trésorerie de Sigean
Monsieur Le Maire a exposé le courrier relatif au devenir de la perception de Sigean transmis par Monsieur Le Maire de Sigean.
Dans ce courrier est indiqué que La perception de Sigean pourrait être prochainement fermée, tout comme à plus ou moins court terme celle de Leucate entrainant une centralisation des services sur la Trésorerie de Narbonne Agglomération.
Une motion est adoptée à l’unanimité par le Conseil Municipal ce jour.
• Le Conseil des Sages
Monsieur Le Maire a indiqué que le Conseil des Sages avait eu lieu le 10/07/2018.
Lors de ce conseil, il a été évoqué, la restructuration des services administratifs, du service technique, du service enfance et jeunesse, et de l’instauration du « CLUB ADO ».
Il a été également diffusé le film relatif au projet LA PALME HORYZON 2026.
Un point financier a également été détaillé lors de cette réunion.
En question diverse, il a été fait état de la venue de monsieur Le Préfet le 21/06/2018 à LA PALME, ainsi que de la mise en place, à l’occasion du centenaire de l’armistice de 1914/1918, du projet des milles bougies dont le coordonnateur sera Monsieur Michel NUTTIN.
Séance levée à 20 H30
Jean Paul FAURAN,
Maire de La Palme
La Palme,
Le 03/08/ 2018.