COMMUNE DE LA PALME
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
RELATIVE AU PROJET DE RÉVISION GÉNÉRALE DU PLAN LOCAL D’URBANISME ET DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DES ABORDS DES MONUMENTS HISTORIQUES DE LA PALME
Par arrêté en date du 5 mai 2026, Monsieur Lionel GALINIÉ, Maire de la commune de LA PALME, a prescrit l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune et du périmètre délimité des abords des Monuments Historiques.
Par décision n° E26000014/34 du Tribunal Administratif de MONTPELLIER En date du 17 février 2026, sont désignés en qualité de commissaire enquêteur, Monsieur Pierre VOGEL, officier de l’Armée de Terre retraité et Monsieur Jean-Louis TRICOIRE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.
L’enquête publique unique se déroulera du vendredi 29 mai 2026 au mardi 30 juin 2026 inclus, soit 33 jours consécutifs, à la mairie de La Palme aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au vendredi de 9h00 à 12h et de 15h00 à 17 h00.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier, consigner ses observations, propositions et contre -propositions sur le registre d’enquête ou les adresser au Commissaire Enquêteur par correspondance :
- Par courrier, au siège de l’enquête publique à l’adresse : Monsieur le Commissaire enquêteur – Mairie de LA PALME – 13 rue Joë Bousquet, 11480 La Palme, en précisant « ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE – Révision PLU et projet PDA »
- Sur le registre en version papier, tenu en mairie de LA PALME, aux jours et horaires habituels d’ouverture au public,
- Par voie électronique, à l’adresse mail : enquetepublique-lapalme-plu-pda@démocratie-active.fr , ou sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.democratie-active.fr/enquetepublique-lapalme-plu-pda/
La personne responsable du projet auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire (Mairie de La Palme – 04 68 48 15 23 – mairie@mairie-lapalme.fr).
Toutes personnes peuvent obtenir communication du dossier et des observations du public sur sa demande et à ses frais en s’adressant à l’accueil de la mairie 13 rue Joë Bousquet, 11480 La Palme, à partir du démarrage de l’enquête publique.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public (permanence) en mairie de LA PALME les :
- vendredi 29 mai de 9h00 à 12h00
- jeudi 11 juin de 9h00 à 12h00
- mardi 30 juin de 14h00 à 17h00
A l’expiration du délai d’enquête, le registre sera clos par le commissaire enquêteur qui disposera alors de trente jours pour établir et transmettre son rapport et ses conclusions motivées.
Pendant un an à compter de la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions sont tenus à la disposition du public en Maire de La Palme et sur le site internet de la commune https://www.lapalme.fr
A l’issue de la procédure, le conseil municipal se prononcera par délibération sur la révision générale du PLU et l’élaboration du périmètre délimité des abords des monuments historiques. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications à ce projet en vue de son approbation.