AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
GRAND NARBONNE
Projet de dossier de création de la ZAC des Cabanes sur la commune de LA PALME
Lors de son Conseil Communautaire du 8 février 2024, le Grand Narbonne a validé le lancement d’une procédure de création de ZAC sur le site des Cabanes situé à La Palme en vue de la création d’un parc d’activités, dont les objectifs généraux poursuivis sont les suivants :
– Constituer un pôle d’attractivité pour l’implantation ou le développement d’entreprises et de l’emploi voué notamment à jouer le rôle d’arrière-port de Port- La Nouvelle,
– Requalifier le secteur « les Cabanes » qui se trouve au carrefour de la RD 6009, ancienne route nationale et grand axe de transit entre le Sud de la France et l’Espagne, et la RD 709 menant directement à Port La Nouvelle,
– Concevoir et aménager une zone d’activité de qualité qui s’appuiera sur le contexte environnemental et paysager du site en proposant un aménagement urbain architectural et paysager de qualité en lien avec les infrastructures routières existantes, en engageant une réflexion sur des espaces publics qualitatifs plus économes et respectueux de l’environnement.
Conformément au Code de l’Environnement et notamment ses articles L122-1 et suivants et L123-19 ainsi que l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, le dossier de création de ZAC a fait l’objet d’une étude d’impact et d’un avis de l’autorité environnementale. Le dossier relatif au projet comprenant l’étude d’impact doit être mis en ligne et soumis à la participation du public par voie électronique. L’avis de l’autorité environnementale comporte le numéro 2025APO89 et a été émis le 03/07/25. Il est consultable sur le site : https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/…/2025ap…
Le dossier mis en ligne comprendra notamment :
– L’étude d’impact et son résumé non technique
– L’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse du Grand Narbonne
– Le bilan de la concertation
– Le projet de dossier de création de la ZAC (comprenant le rapport de présentation, le plan de situation, le plan de délimitation du périmètre, le régime fiscal)
– L’avis des collectivités et groupements intéressés
– La mention des textes qui régissent la mise à disposition en cause et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure de ZAC, assorti de la précision que cette procédure doit aboutir à la délibération du Conseil Communautaire du Grand Narbonne pour la création de la ZAC ;
– La mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont le Grand Narbonne a connaissance à ce stade d’avancement du projet.
La participation du public par voie électronique aura lieu du 23 septembre au 24 octobre 2025 inclus.
Le public pourra prendre connaissance de l’ensemble des pièces du dossier :
– Par voie électronique : sur le site internet du Grand Narbonne : https://www.legrandnarbonne.com/ (Rubrique : Travailler et Entreprendre / Zones d’activités) où l’ensemble des pièces composant le dossier de participation du public pourra être consulté.
– Sur support papier sur demande : dans les locaux du Grand Narbonne, 12 boulevard Frédéric Mistral à Narbonne, à l’accueil
Le public pourra adresser ses observations, propositions ou questions par voie électronique à l’adresse mail suivante : economie@legrandnarbonne.com
Les renseignements pertinents sur le projet peuvent être obtenus auprès de la même adresse mail.
Au terme de cette participation, une synthèse des observations et des propositions du public sera rédigée et il sera statué sur ce projet de dossier de création de ZAC. Puis l’agglomération du Grand Narbonne, étant l’autorité compétente pour statuer, pourra approuver le dossier de création et créer la ZAC des Cabanes.
La synthèse des observations et des propositions sera mise en ligne pour une durée de 3 mois sur le site internet du Grand Narbonne.
Le présent avis sera mis en ligne sur le site internet du Grand Narbonne et affiché au siège du Grand Narbonne, en mairie de LA PALME et sur le site, quinze jours avant l’ouverture de la participation du public par voie électronique. Une publication de cet avis dans deux journaux locaux est également effectuée.