COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND NARBONNE
AVIS AU PUBLIC
Création de la zone d’aménagement concerté « Les Cabanes » à LA PALME
Par délibération du conseil communautaire en date du 3 décembre 2025, il a été décidé la création de la zone d’aménagement concerté « ZAC Les Cabanes » sur la commune de La Palme et l’approbation du dossier de création établi conformément aux articles R*311-1 et suivants du code de l’urbanisme.
Conformément aux dispositions de l’article R*311-5 du code de l’urbanisme, cette délibération est affichée pendant un mois minimum au siège du Grand Narbonne et en mairie de La Palme à compter du 23 décembre 2025.
Le dossier de création de la ZAC, comprenant notamment le périmètre de la zone, le rapport de présentation contenant le programme global prévisionnel des constructions et le régime applicable au regard de la taxe d’aménagement, peut être consulté par le public :
- au siège du Grand Narbonne, 12, boulevard Frédéric Mistral aux jours et heures habituels d’ouverture au public
- Sur le site internet du Grand Narbonne :
Fait à Narbonne, le 19/12/2025