AVIS ENQUETE PUBLIQUE
portant sur la demande d’attribution d’une concession de plages naturelles
sur la plage du Rouet sollicitée par la commune de La Palme
Par arrêté préfectoral du 08 décembre 2025 du préfet de l’Aude, une enquête publique sur le projet susvisé, d’une durée de 30 jours, est prescrite du 13 janvier 2026 au 11 février 2026 inclus.
A l’issue de l’enquête publique le préfet se prononce sur la demande de concession par arrêté. Une copie est adressée au Directeur départemental des Finances Publiques.
- Prosper EKODO, pharmacien en retraite, est désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et M. René LEMPEREUR, suppléant, officier de la gendarmerie en retraite, par décision du 18 novembre 2025 de Mme la Présidente du tribunal administratif de Montpellier.
Pendant la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique est consultable :
– en version papier à la mairie de La Palme, siège de l’enquête – 13 rue Joe Bousquet – 11480 La Palme, aux jours et heures d’ouverture au public,
– sur le site internet comportant le registre dématérialisé, au lien suivant :
https://www.democratie-active.fr/concessiondeplagelapalme/
– sur le site internet des services de l’État dans l’Aude au lien suivant :
https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Les-plages-Domaine-maritime
– gratuitement sur un poste informatique, à la mairie de La Palme aux jours et heures d’ouverture au public.
Toute personne peut obtenir à ses frais communication du dossier d’enquête auprès du Préfet de l’Aude, – Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial – Bureau de l’environnement et de l’aménagement de territoire, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Les observations et propositions sur ce projet peuvent être consignées par le public sur le registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, ouvert uniquement à la mairie de La Palme.
Elles peuvent également être adressées avant la clôture de l’enquête :
– par voie postale à l’adresse suivante : Mairie de La Palme – 13 rue Joe Bousquet 11480 La Palme – à l’attention de M. le commissaire enquêteur (concession de plages naturelles du Rouet sur la commune de La Palme).
Ces observations sont annexées au registre d’enquête tenu à disposition au siège de l’enquête ;
– par voie électronique (via le registre dématérialisé) ou par courriel transmis au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : concessiondeplagelapalme@democratie-active.fr
Le commissaire enquêteur recevra les observations du public à la mairie de La Palme, 13 rue Joe Bousquet – 11480 La Palme :
– mardi 13 janvier 2026 de 09h à 12h,
– mardi 27 janvier 2026 de 14h à 17h,
– mercredi 11 février 2026 de 14h à 17h.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête :
- en mairie de La Palme ;
- à la préfecture de l’Aude (Direction du pilotage des politiques publiques et de l’appui territorial – bureau de l’environnement et de l’aménagement du territoire) sur rendez-vous uniquement aux jours et heures habituels d’ouverture ;
- sur le site internet des services de l’État dans l’Aude à l’adresse suivante :
https://www.aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-eau-foret-chasse-risques-naturels-technologiques/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement/Les-enquetes-publiques-et-consultations-du-public-dossiers-complets-hors-ICPE/Les-plages-Domaine-maritime
Le porteur de projet est M. Jean-Paul FAURAN, maire de La Palme, 13 rue Joe Bousquet – 11480 La Palme. Toutes les informations techniques relatives au projet pourront être demandées à M. Michel PUJOL, adjoint au maire en charge des affaires environnementales et plage, par téléphone au : 06 23 29 09 41 et par courriel à l’adresse suivante : mairie@mairie-lapalme.fr